avril 2001, la SA AEDIFICAT a fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour cause de violences commises sur le gardien

A l'appui de ce moyen, la requérante soutient, d'une part, que la gardienne de l'immeuble où se trouve le siège de la société requérante, qui a réceptionné le 7 mars 2016 le pli " 2C 048 481 6234 0 " destiné

confirmation par la mairie de son adresse ne suffisaient pas à justifier le défaut de recherches, l'huissier n'ayant même pas constaté dans l'acte l'absence de la partie lors de son passage ni interrogé le gardien

X... a été engagé le 1er mars 1971 en qualité de gardien principal d'immeuble par la société Le Logement français pour assurer le gardiennage d'un ensemble d'immeubles ; que ce contrat de travail était

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Petit-Perrin-Dor, le 7 septembre 1992, en qualité de femme de ménage, et qui exerçait également les fonctions de gardienne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 mai 2007), que M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble

nettoyage et de la désinfection des conduits, certains d'entre eux étaient cassés, créant ainsi des risques de désordres dans les appartements, ces risques se trouvant corroborés par les constatations du gardien

ayant joué un rôle actif et causal dans la réalisation du dommage, la responsabilité de Mme X... doit être retenue comme gardienne de cet immeuble ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le jardin

Le 8 juin, alors que personne n’est présent au domicile, le gardien de l’immeuble a indiqué que Monsieur [P] [I] a quitté le logement depuis deux ans et que sa fille y réside.

, de même que la signification de l'ordonnance elle-même ; que l'huissier instrumentaire indique notamment « Je certifie m'être transporté à l'adresse sus indiquée où étant parvenu, je rencontre le gardien

D'APPEL ENONCE QUE LE JUGEMENT RENDU SUR ITERATIF DEFAUT A ETE, A JUSTE TITRE SIGNIFIE A PARQUET AU MOTIF QUE LA CITATION A COMPARAITRE POUR VOIR STATUER SUR L'OPPOSITION AVAIT ETE DELIVREE A MAIRIE, LE GARDIEN

POUVAIT UTILISER L'APPAREIL TELEPHONIQUE MIS A LA DISPOSITION DES LOCATAIRES CHEZ LE GARDIEN DE L'IMMEUBLE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS VISEES DANS LA PREMIERE BRANCHE DU

Mohamed X... dans la procédure ; qu'il lui a été répondu par la gardienne de l'immeuble que le destinataire était parti sans laisser d'adresse depuis plusieurs mois ; que le correspondant de l'officier

Saïdou X... dans la procédure ; qu'il lui a été répondu par la gardienne de l'immeuble que le destinataire était parti sans laisser d'adresse depuis plusieurs mois ; que le correspondant de l'officier

de l'immeuble qui n'est pas une "partie" (au sens de l'article 3 de la loi) et qui est la salariée de la Société H.L.M. et non pas sa mandataire ; que cette gardienne n'avait donc pas qualité pour rédiger

délivrée à l'adresse de l'intéressée, peu important qu'elle ait ou non signé l'avis de réception ; Qu'en se déterminant ainsi alors que Mme Y... soutenait que l'avis de réception avait été signé par le gardien

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 1985), que Mme X... a été employée en qualité de gardienne d'un groupe d'immeubles par la société coopérative de gestion

SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il résulte des plaintes circonstanciées des gardiennes de l'immeuble des 22 janvier 2009 (Mme [I]), 17 septembre 2009 (Mme [O]), 30 octobre 2009 (Mme [I]), 18 décembre

En outre, le gardien de l’immeuble, en poste selon le syndicat des copropriétaires depuis le 13 juillet 2022, a confirmé, dans le cadre d’une sommation interpellative réalisée le 17 septembre 2024 à l’

DECISION EN DATE DU 6 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR REGIONAL DES SERVICES FISCAUX DE RENNES A REJETE LA RECLAMATION DU SIEUR X , A ETE ADRESSE SOUS PLI RECOMMANDE ET REMIS LE 11 JUIN 1974 AU GARDIEN