de MEAUX en date du 19 décembre 2019, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 508 490 000, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 7] S.E.L.A.R.L GARNIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

BENEFICES REALISES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES ET PROVENANT DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE... " ; QUE LE FAIT DE DONNER HABITUELLEMENT EN LOCATION DES LOCAUX GARNIS

A GARNIR " LA FENUTRE " LITIGIEUSE D'UN CHASSIS A VERRE DORMANT, TOUT EN DENIANT, D'AILLEURS, PAR UNE CONTRADICTION EVIDENTE, L'EXISTENCE DE LA VUE DONT CELUI-CI SE PREVALAIT ; MAIS ATTENDU QUE LEDIT

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/

. : 2025001020 Sté SWY LIFE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024]1315 * Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B], mandataire judiciaire

. : 2025001030 Sàrl MACKLOUK [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [X] [J] mission conduite par Maître [X], mandataire judiciaire.

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 10 avril 2025 par Madame Jeanne GARNIER