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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313287

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001302487

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001282587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214886

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001197386

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001205386

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23dfc7ca18b0008e582d7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GRITTI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quel que soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300399

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

déclaration d'utilité publique de la commune ; que les mentions apposées par le Conservateur des hypothèques de Draguignan sur la publication des décisions de justice valant vente d'une publication gratis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC006542110

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Espagne , n o 47792/99, § 22, 11 octobre 2001, MPP Golup , précité   ; Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, §   27, 10 janvier 2006   ; S.L. c.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle