CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 474 résultats pour « hôtelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd58014677427224

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

construire obtenu, c'est en parfaite connaissance de cause que le prévenu a fait procéder aux travaux litigieux ; qu'il est en outre apparu qu'il exerçait, depuis plusieurs années, une activité d'hôtellerie

Source officielle

Page 37 sur 2424

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

management, Probinvest, société d'exploitation hôtelière de [Localité 11], Ufinvest, Eupalinos 1850, Toiltech Holding, Delta, Samos 1850, LV Group, société d'exploitation hôtelière cheval blanc [Localité

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cbf4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Vernet, Nouvelle du Crouest, Nouvelle Elysées Palace, Hôtel Elysées Palace, SNC Elysées Palace d'assistance Hôtelière, Hôtelière Miramar, agissant tous deux en leurs qualités de co-représentants des créanciers

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222503

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

hôtelière et para-hôtelière, administre une société en participation qui exploite à Montpellier la résidence Motel du Père Soulas, composée de dix maisons individuelles et d'un local commun et conçue

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que Mme X... a été engagée en 1992 par l'association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes" en qualité d'agent hôtelier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-A-18

droit de la concurrence

5 octobre 2006

5 octobre 2006

relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre

69748631cdc6046d4787b23c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Hôtelière Toulousaine exploite un hôtel sous l'enseigne Hôtel de [Localité 9], [Adresse 8].

Source officielle
CC

soc

6079b1a39ba5988459c52bf5

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

par la société hôtelière Marcadet en qualité de directeur de l'hôtel Timhotel à Paris ; que ce contrat a été rompu le 16 juillet 1995 au cours de la période d'essai, et le 18 juillet M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a acquis un terrain situé en bordure de l'aéroport international de [Etablissement 1] aux fins d'y réaliser un complexe hôtelier.

Source officielle
CC

civ3

61372460cd58014677414fd2

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

d'autre part, que la somme de 1 698 euros visée par le premier juge faisait double emploi avec les sommes de 1 111,86 euros , 442,10 euros et 152,45 euros mises à la charge de la Société foncière de l'Hôtel

Source officielle
CC

soc

6137246fcd58014677415766

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er juin 1998 en qualité de directrice d'hôtel

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f162f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Adrien X..., maître d'hôtel, 2°/ Madame Renée X..., secrétaire

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5da

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., Mlle Y... et la Société d'exploitation de l'hôtel Hibiscus (la société), cette dernière étant locataire-gérant d'un fonds de commerce exploité dans un immeuble donné à bail à M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084b8

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que les travaux réalisés par la société aux fins de rénover l'hôtel

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f41

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 28 juin 2001), que la société Savoy Equipement a cédé à la société Hôtel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100681

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

21-11.097 contre le jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle protection et proximité), dans le litige l'opposant à la société Calma, sous l'enseigne Le Boutique Hôtel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303694_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

du Grand Hôtel qui porte sur la création d'une piscine et la modification des cheminements extérieurs ; 2°) de mettre à la charge de la SA Hôtelière du Grand Hôtel et de la commune de Cannes une somme

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b584fd6229a4e58a5afd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’hôtel [25] de [Localité 23] est exploité par la société d’exploitation hôtelière de [Localité 23] et l’hôtel [25] de [Localité 3] est exploité par la société [25] [Localité 3] société d’exploitation

Source officielle