Codes de loi français

Article 2

Chaque année, une décision du président de l'INSERM fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle

Article 2

Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

Article 2

Chaque année, une décision du directeur de l'INED fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et

Article 2

Chaque année, une décision du président de l'IRD fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et

Article AOC "Marc d'Alsace"

-RÈGLES ANNUELLES Conditionnement des marcs Examen documentaire Rendement en alcool Examen documentaire Date de distillation Examen documentaire et / ou contrôle sur site Conduite de la distillation Examen documentaire et / ou

Article R3521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08

Pour l'application de l'article R. 3113-8, l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de Mayotte des licences suivantes : 1° Une licence communautaire sous réserve pour l'entreprise établie à Mayotte, de ne pas avoir déclaré limiter

Article R6153-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

tous les cas, ils conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille ; 3° A un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, un congé d'adoption ou un congé de paternité

Article 9

. - Le montant de la redevance d'examen relative à l'organisation et à la gestion des examens aéronautiques, des épreuves d'aptitudes et des contrôles de compétences et prévue au I de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il

Article 82-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 52

autre personne mise en examen, elle peut demander que cet acte soit effectué en présence de son avocat.

Article A231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à : 1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport

Article D112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 16

Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale

Article 3

Le deuxième examen prénatal doit être pratiqué au cours du sixième mois de la grossesse.

Article ANNEXE I

PROGRAMME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL

Article 22

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

Article 12

Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.

Article 6

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :

Article 11

Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Pour l'application des dispositions du présent livre, les organismes nuisibles réglementés comprennent : 1° Les organismes de quarantaine de l'Union figurant sur la liste établie par la Commission européenne en application de l'article 5 du règlement

Article 102 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 13

la personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés, à raison duquel elle a été soumise à cet impôt, cette personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés retranche de son résultat net total les dividendes

Article 5

-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.