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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 novembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00425

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

judiciaire le 25 juillet 2001, la procédure étant clôturée pour insuffisance d'actif le 16 septembre 2010 ; que le salarié a été licencié par la société Foncifrance le 28 juin 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

arrêt de travail pour maladie du 15 novembre 2013 au 31 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 4 avril 2018 et a été licencié le 27 juin 2018 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00592

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

titre de la législation professionnelle ; que, déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 19 février et 18 mars 2013, il a été licencié le 15 avril 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

vient la société France télévisions, en qualité de pigiste, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de grand reporter ; qu'il a été licencié le 21 mai 2010 pour inaptitude professionnelle et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 30 juin 2015, le salarié a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 1er octobre 2019 et licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01507

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

2015 ; que suivant autorisation de l'inspecteur du travail en date du 10 octobre 2015 confirmée le 27 mai 2016 par le ministre du travail, il a été licencié le 12 octobre 2015 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juin 2016, et soutenant que le harcèlement moral dont il avait fait l'objet était à l'origine de son inaptitude, il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Elle a été licenciée pour inaptitude par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 février 2015, l'employeur faisant état d'une impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00043

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

l'autorisation de la licencier pour inaptitude par décision du 19 octobre 2016, la salariée a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 octobre 2016, été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01333

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du travail survenu le 19 janvier 2011 il a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail à l'issue de deux examens médicaux des 27 mai et 24 juin 2014 puis licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 18 décembre 2017 et a été licenciée le 29 janvier 2019 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01214

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le salarié a été licencié le 28 janvier 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

travail a, à l'issue de la visite de reprise du 4 mars 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, avec mention d'un danger immédiat ; que la salariée, licenciée le 17 avril 2013, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Elle a, le 17 novembre 2009, été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00932

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Rezéenne des Anciens, a été en arrêt maladie le 23 août 2008, a repris le travail le 4 avril 2009 à temps partiel thérapeutique, puis a été déclarée inapte à son poste et licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01379

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

août 2003, déclaré Mme N..., salariée de la société résidence les Aigueillères (la société), définitivement inapte à son poste ; que la salariée a été licenciée le 28 août 2003 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 7 septembre 2015, Monsieur [T] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

travail et le paiement de diverses sommes ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste le 7 mai 2015 en un seul examen visant le danger immédiat, et licenciée le 25 juin suivant pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

En cours de procédure, elle a été licenciée le 27 août 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle

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