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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496
5 mai 2021
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 novembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00425
22 mars 2018
judiciaire le 25 juillet 2001, la procédure étant clôturée pour insuffisance d'actif le 16 septembre 2010 ; que le salarié a été licencié par la société Foncifrance le 28 juin 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100
26 novembre 2025
arrêt de travail pour maladie du 15 novembre 2013 au 31 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 4 avril 2018 et a été licencié le 27 juin 2018 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00592
10 avril 2019
titre de la législation professionnelle ; que, déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 19 février et 18 mars 2013, il a été licencié le 15 avril 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259
14 février 2018
vient la société France télévisions, en qualité de pigiste, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de grand reporter ; qu'il a été licencié le 21 mai 2010 pour inaptitude professionnelle et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980
22 octobre 2025
décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 30 juin 2015, le salarié a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 1er octobre 2019 et licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01507
17 octobre 2018
2015 ; que suivant autorisation de l'inspecteur du travail en date du 10 octobre 2015 confirmée le 27 mai 2016 par le ministre du travail, il a été licencié le 12 octobre 2015 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546
17 mai 2023
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juin 2016, et soutenant que le harcèlement moral dont il avait fait l'objet était à l'origine de son inaptitude, il a saisi la juridiction
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a7
Elle a été licenciée pour inaptitude par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 février 2015, l'employeur faisant état d'une impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00043
8 janvier 2020
l'autorisation de la licencier pour inaptitude par décision du 19 octobre 2016, la salariée a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 octobre 2016, été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01333
14 décembre 2022
du travail survenu le 19 janvier 2011 il a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail à l'issue de deux examens médicaux des 27 mai et 24 juin 2014 puis licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052
28 septembre 2022
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 18 décembre 2017 et a été licenciée le 29 janvier 2019 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01214
17 décembre 2025
Le salarié a été licencié le 28 janvier 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779
15 mai 2019
travail a, à l'issue de la visite de reprise du 4 mars 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, avec mention d'un danger immédiat ; que la salariée, licenciée le 17 avril 2013, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00719
9 juin 2021
Elle a, le 17 novembre 2009, été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00932
13 juin 2018
Rezéenne des Anciens, a été en arrêt maladie le 23 août 2008, a repris le travail le 4 avril 2009 à temps partiel thérapeutique, puis a été déclarée inapte à son poste et licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01379
7 juillet 2016
août 2003, déclaré Mme N..., salariée de la société résidence les Aigueillères (la société), définitivement inapte à son poste ; que la salariée a été licenciée le 28 août 2003 pour inaptitude et impossibilité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 7 septembre 2015, Monsieur [T] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
travail et le paiement de diverses sommes ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste le 7 mai 2015 en un seul examen visant le danger immédiat, et licenciée le 25 juin suivant pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034
22 septembre 2021
En cours de procédure, elle a été licenciée le 27 août 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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