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237 355 résultats pour « incidents et exceptions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff176cdc6046d4789471b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; Constater le désistement de l'incident de radiation formé par Mme [A] et accepté.

Source officielle

Page 37 sur 11868

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CA

1ère Chambre

69e85ef5cdc6046d47196b7b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions initiales d'incident du 5 février 2026 et conclusions récapitulatives d'incident du 12 mars 2026, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100240

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Recevabilité du pourvoi incident éventuel contestée par la défense 10.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est dans ce contexte qu'elle entend solliciter sa mise hors de cause à titre incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747decdc6046d479cd389

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement assorti de l'exécution provisoire, rendu le 10 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille qui, dans le litige opposant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de81

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

A... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200542

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, chacune, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00640

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

leurs biens et revenus, la cour d'appel a considéré qu'étranger au contrat de prêt, la caution professionnelle, qui exerçait son recours personnel ne pouvait se voir opposer par les cautions les exceptions

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408602

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

contre le même arrêt ; Les demadeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à

Source officielle
CC

civ2

60794d4f9ba5988459c4874b

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

de dommages-intérêts présentée par la société, alors, selon le moyen : 1 / que les mesures d'exécution forcée, sur lesquelles le juge de l'exécution peut être amené à se prononcer lorsqu'il est saisi

Source officielle