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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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964 résultats pour « industrie laitiere »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 89

Code rural (nouveau)

Par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

Article Annexe 1

—

transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle) 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine 222 - Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie

Article 1

—

construit par la Société Etima, 9, rue Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries

Article 1

—

générales Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales Délégué adjoint aux arts visuels Direction générale des médias et des industries

Article Annexe I

—

mondialisation - Géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie

Article Annexe II

—

mondialisation - Géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie

Article 242 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 23

Code général des impôts, annexe II

personnes morales de droit privé sauf si ces dernières sont contrôlées en droit ou en fait et financées majoritairement par des personnes morales de droit public ; b) Ne sont pas pris en compte les contributions ou apports effectués en nature ou en industrie

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

Code de commerce

La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. Les statuts déterminent les modalités de souscription et de répartition de ces actions.

LEGIARTI000025084897

—

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24.6JA

Article Annexe II (suite 1)

—

LTR INDUSTRIES FR000000000000532 LAITERIE DE MONTAIGU SAS SABOURIN LAITERIE DE MONTAIGU 8 602 8 250 7 904 7 564 7 229 6 901 6 577 6 262 59 289 FR000000000000533 Laiterie du Val-d'Ancenis SAS Laiterie

LEGIARTI000021177488

—

Codes ROME : 52211-Technicien / technicienne de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. 52231-Technicien / technicienne de production des industries de process. Réglementation de l'activité : Néant.

Article 4

—

mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries

Article ANNEXE I

—

SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES 1° Epreuve écrite disciplinaire. B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon.

Article 2

—

français ; 19° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (service de Paris) ; 20° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; 21° La Caisse nationale de retraite des industries

Article 2

—

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêtés ministériels, après consultation des organisations patronales et ouvrières, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article 1

—

Le candidat tire au sort un sujet dans chacun des domaines suivants : industries agricoles et alimentaires, horticulture, productions animales, productions végétales, protection des végétaux.

Article 2

—

faire appel à la direction générale de l'aviation civile et à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, pour les besoins de la politique des filières industrielles, ainsi qu'à la direction générale des médias et des industries

Article Annexe I

—

Textiles 20 01 10 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) Vêtements

Article unique

—

cidre et de poiré ; Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 et décret n° 76-164 du 16 février 1976 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; Décret n° 71-490 du 23 juin 1971 instituant un comité de développement des industries

LEGIARTI000023420445

—

Autres industries extractives 14.1 E Ardoisières souterraines 14.1 EZ 4,75 TC 14.1 E Ardoisières à ciel ouvert 14.1 EY 5,20 14.3 Z Extraction de potasse 14.3 ZZ 4,75 14.3 Z Production de fluorine

Page 37 · 964 résultats

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