Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 763 résultats pour « information déjà ouverte »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 763 résultats pour « information déjà ouverte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Les registres, répertoires et documents prévus par la loi ou les règlements sont ouverts et établis au nom de la société.
Article ANNEXE art. 5
Les portes des chambres doivent pouvoir être ouvertes manuellement de l'intérieur vers l'extérieur.
Article 1
Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.
Article 24
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.
Article 3-7
-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :
Article R821-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.
Article R353-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
L'aménageur d'une infrastructure de recharge ouverte au public garantit l'accès à la recharge à l'acte.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Article 3
Lorsqu'une filiale dont les résultats sont pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble défini à l'article 1er impute une créance constituée au titre de l'article 19 déjà cité ou obtient le remboursement de cette créance, la société agréée
Article 2
d'inscription du privilège doit être précédée d'une mise en demeure adressée, par lettre recommandée, par l'institution de prévoyance à l'employeur pour l'inviter à se mettre à jour de ses cotisations dans les quinze jours et à fournir, s'il ne l'a déjà
Article 70
Les opérateurs déjà titulaires de l'agrément prévu à l'article 21 à la date de la publication de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation bénéficient d'un délai de six mois à compter de cette date pour mettre en place la garantie
Article L825-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Si le manquement a déjà fait l'objet d'une sanction pécuniaire au titre d'une autre législation, la sanction pécuniaire éventuellement prononcée par l'autorité administrative est limitée de sorte que le montant global des sanctions pécuniaires ne dépasse
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