souscrit le 21 août 2003 par M.

X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life Ltd (l'assureur) ; qu'estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle

réduction de 25 % sur le prix de la carte Quiétis lorsque le client décide d'y souscrire ; qu'en se bornant à affirmer que M.

aurait souscrit une autre garantie, ce d'autant que lors d'un premier refus de prise en charge, il n'avait pas souhaité souscrire une autre assurance ; que pour être indemnisable, la perte de chance doit

[U] a déclaré ce sinistre à l'assureur qui l'a informé que les garanties souscrites ne couvraient pas les dommages matériels et corporels du conducteur. 3.

U... et Mme T... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'exécution de la garantie ITT, alors : « 1°/ qu'en retenant que, selon la deuxième page de la notice d'information remise aux emprunteurs

qui, suffisamment informé, a été en mesure d'apprécier la portée de son engagement, l'arrêt relève qu'au regard des manquements substantiels de l'assureur à l'information précontractuelle qu'il se devait

clefs, quant il était constant que l'usine, dépourvue de portes, n'était pas fermée à clefs, celles-ci étant inexistantes, ce dont, comme elle l'a constaté, la société Finamur avait été parfaitement informée

Elle avait souscrit auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), qui assurait déjà les vendeurs, un contrat multirisques habitation pour sa nouvelle propriété. 3.

, 20 septembre 2005), que la société BNP, devenue BNP Paribas, a consenti, le 1er octobre 1988, à M. et à Mme X... un prêt dont le remboursement était garanti par un contrat d' assurance de groupe souscrit

constituer partie civile devant les juridictions pénales, toute association, quelle que soit sa nationalité, doit remplir un certain nombre de formalités ; que figure au nombre de celles-ci le fait de souscrire

constituer partie civile devant les juridictions pénales, toute association, quelle que soit sa nationalité, doit remplir un certain nombre de formalités ; que figure au nombre de celles-ci le fait de souscrire

leur activité professionnelle ; que le risque perte d'emploi n'ayant pas été pris en charge par l'assureur, les cautions ont recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir d'information

peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille de cinq ans ; "aux motifs propres et adoptés que les époux X... qui contestent les infractions reprochées, ne justifient pas avoir souscrit

1353 du code civil ; 2°/ qu'il appartient à l'établissement de crédit de démontrer qu'il a respecté l'obligation d'information annuelle de la caution ; qu'en retenant, pour débouter M.

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

X..., a acquis une propriété immobilière située à Ramatuelle ; que prenant l'engagement de fournir à l'administration, sur sa demande, certaines informations concernant l'immeuble et les associés, la SCI

[T] [Y], a souscrit au nom du couple auprès de la société [2] un contrat de prêt de rachat de crédit d'un montant de 74 000 euros et un contrat de prêt pour travaux d'un montant de 81 000 euros.