position II issus de DCN SCN, ce qui démontre que seuls les ingénieurs et cadres étaient concernés par l'application des écarts de rémunération ; L'accord du 11 mai 2004 a notamment établi un système

position II issus de DCN SCN, ce qui démontre que seuls les ingénieurs et cadres étaient concernés par l'application des écarts de rémunération ; L'accord du 11 mai 2004 a notamment établi un système

position II issus de DCN SCN, ce qui démontre que seuls les ingénieurs et cadres étaient concernés par l'application des écarts de rémunération ; L'accord du 11 mai 2004 a notamment établi un système

des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche ; III 3.1 coefficient 170 : ingénieurs et cadres placés généralement sous

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; 8°/ qu'aux termes de l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, il est alloué au cadre

violé les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail, ensemble les articles 1134, 1148 et 1184 du Code civil ; alors, en outre, que si l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs

et cadres de la métallurgie ; Mais attendu d'abord, que les articles 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 et 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoient

le 22 mai 2004, soit pour une période de seize mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur la quatrième branche du moyen : Vu l'article 29 de la Convention collective nationale des ingénieurs

] la somme de 2 102,36 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ALORS QUE l'indemnité de congédiement est de 4/10e de mois par année de présence dans la catégorie " Ingénieurs

clause de non-concurrence fixée par le contrat à une année, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 13 de son contrat de travail, conformément à l'article 28 de la convention collective des ingénieurs

salarié doit être exclue de l'assiette de l'indemnité de licenciement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122 -9 du code du travail, ensemble l'article 17 de l'annexe IV ingénieurs

une convention horaire sur une base hebdomadaire de 38 heures 30 avec une rémunération forfaitaire au moins égale à 115 % du salaire minimum conventionnel ; que la clause selon laquelle « tous les ingénieurs

X... l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que d'une part, l'article 29, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13

X... était considéré comme un ingénieur en stage; que la convention collective ignore totalement le coefficient 250 à ce niveau d'emploi et qu'elle attribue le coefficient 350 à tout ingénieur ou cadre

et cadres de la métallurgie ; Attendu que ce texte énonce que : "l'ingénieur ou le cadre rémunéré essentiellement sur le chiffre d'affaires ou d'après la prospérité de l'entreprise ou de l'établissement

de leur secteur ; - coefficient 460 : les ingénieurs et cadres sont classés au coefficient 460 au plus tard 6 ans après la 1ère affectation à une fonction d'ingénieur et cadre dans la profession ; ils

et au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; qu'elle a pu déduire de ses constatations et énonciations que l'intéressé pouvait prétendre à la classification au niveau 6 de la catégorie des ingénieurs

Les premiers juges ont fait application de cet accord, qui dispose': - en son article 5': «'L'ancienneté dans un emploi de la catégorie ingénieur ou cadre donne lieu aux majorations suivantes de la