ne soit pas un expert-comptable diplômé, que cet intervenant ait seul assisté à la réunion consacrée à la remise du rapport ou qu'il ait signé lui-même le rapport ; qu'en prononçant en l'espèce la nullité

sur son site, alors que le décret du 20 février 1992 lui imposait de dénoncer à l'entreprise intervenante un danger grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du

[V] [Y], salarié de la société [1] (la société), le 12 novembre 2019, qui a été électrisé, alors qu'il intervenait sur une cellule.

deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que la cour d'appel écartait toute fictivité des sociétés intervenant

période qui a suivi le rachat de cette société dans le cadre de la procédure collective ouverte au tribunal de grande instance de Montbrison ; que le manque de coordination entre les entreprises intervenantes

4900 millimètres ainsi que la réalisation d'un frangement d'une longueur de 4900 millimètres et d'une hauteur de 2200 millimètres avec un portique en béton sur mesure, en ce compris les finitions extérieures

directions en l’absence d’invitation aux instances stratégiques, tels que les COPIL, COTECH et CODIR, l’impossibilité de conduire des audits sur site ainsi que le manque d’articulation avec les cabinets extérieurs

complète de la façade qui ferait l'objet d'une garantie décennale, ce qui montre bien leur importance ; qu'en se contentant d'affirmer que la clause litigieuse comportait la remise en état des murs extérieurs

de sa propriété ou de justifier d’un dispositif empêchant de filmer à l’extérieur de sa propriété, et ce sous une astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de huitaine à compter de la signification

la plus grande vigilance et des aptitudes à la conduite non viciées par un état alcoolémique avancé afin que ne soit notamment pas mise en péril la sécurité des autres salariés ou des prestataires extérieurs

du rapport de l'Inspection générale de la police nationale que " l'absence d'une autorité, notamment d'un officier de police judiciaire, a manifestement généré le manque de coordination entre les intervenants

Cette dernière a été poursuivie des chefs d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, exécution de travaux par entreprise extérieure sans information

la piscine, ainsi que les travaux de chape extérieure ; - la société Cabases Carrelage Concept, assurée auprès de la Maaf Assurances, pour les travaux de carrelage extérieur ; - la société Sovedys,

Après expertise, la SCI a assigné, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la société Ossabois, chargée des lots charpente, couverture, ossature bois, menuiseries extérieures, vitrerie et menuiseries

intentée à l'encontre de la SCI sur le fondement de la faute dolosive, alors, selon le moyen, "d'une part, que les conclusions d'appel des époux D... faisaient valoir que "la quasi totalité des intervenants

l'entretien avec Jean-Pierre B... et que celui-ci était porteur de lunettes ; que les gendarmes ont constaté le 18 janvier 1999 que la porte du bureau comportait bien une serrure apparente du côté extérieur

assurer le pompage en période de grande marée et à marée basse, réserve qui n'a pas été levée ; qu'après expertise, la CPAM a assigné les maîtres d'oeuvre et leurs assureurs ainsi que les autres intervenants

[L] répondant le 22 août avec une liste de questions sur le détail des travaux et la nécessité des matériaux, les différents coûts les plannings et phasages, les horaires des intervenants, la durée des