devant le juge des référés en paiement d'une provision à valoir sur la réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de son impossibilité à exploiter le fonds de commerce du "Centre de jardin

X... ne bénéficie pas d'une servitude d'aqueduc, un constat d'huissier de justice du 20 juin 1991 établissant que la canalisation litigieuse traversait le jardin attenant à l'habitation de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 1994), que Mme A..., propriétaire dans un immeuble en copropriété de deux lots, le second constitué par la jouissance d'une parcelle de terrain en nature de jardin

Maurice X... ne conteste pas qu'il y ait lieu de faire application de la convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens, et de classer M.

La SAS VOISIN PARCS ET JARDINS conclut pour sa part au débouté de cette demande tenant tous les constats pour inutiles.

et du muret d'une hauteur de 15 centimètres délimitant ladite jardinière, et à la remise en état en conformité du jardin avec le règlement de copropriété, l'ordonnance, signifiée par acte du 1er avril

visite des lieux l'expert Z..., selon rapport du 10 septembre 2003, a décrit la villa X...comme :- étant « implantée dans la moitié nord de la parcelle », le reste du terrain ayant été « aménagé en jardin

de travail rectifiés EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la Cour retient pour éléments constants : Monsieur Manuel Y... a été engagé par les époux X... et Marlène ALVA, en qualité de gardien-jardinier

C..., notaire associé de la SCP D..., les époux X... ont vendu aux époux Y... une maison d'habitation et un jardin attenant, cadastrés F 148 et 149, moyennant un prix de 400 000 francs (60 979, 61 €) ;

La SCI REINE entend solliciter la jouissance privative du jardin, partie commune, de par l’implantation des lieux, ayant seule accès à ce jardin.

suivantes : . les taxes foncières et d'habitation du domicile conjugal et de la résidence secondaire de LA CIOTAT, . les gros travaux d'entretien et de réparation des bâtiments, de la piscine, des jardins

..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-24.995 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins

[D], dont le jardin est situé en contrebas de celui de M. et Mme [Z] et séparé de ce dernier par un muret surmonté d'un grillage, a commandé à M.

dans le jardin dont Mme P... a la jouissance privative ; que s'ils y contribuent, ces cyprès n'en forment pourtant pas la clôture, matérialisée par un grillage séparant ce jardin de l'allée commune permettant

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [K] [N] a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice générale de l'association des crèches, haltes-garderies et jardins

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1997), que Mme Y... a été blessée dans son jardin

articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 783 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que Mme X..., propriétaire d'une maison avec jardin

[W] [X] et Mme [V] [X], d'autre part, l'arrêt retient que le legs de la maison et du jardin a été consenti par [S] [T] à M.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ Mme [I] [B], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ La société Jardin