demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Dans le cadre de ses fonctions elle était chargée principalement de réaliser des opérations de propreté, de nettoyage et d'entretien des sols, lits, et mobiliers, de distribuer et débarrasser les repas

Ils en déduisent que le salarié est bien fondé à se voir allouer la somme mensuelle de 20 euros pour le temps passé au lavage, séchage et repassage des bleus de travail.

...] et de nationalité ukrainienne, a été entendu par les services de police ; qu'il n'évoque aucune visite du médecin à son domicile, il affirme que celui-ci ne lui a jamais recousu de plaies mais nettoyé

litigieux dont elle est propriétaire le 13 novembre 2019 à un preneur pour un commerce de "primeur, vente de fruits et légumes" ; - constater que cette nouvelle activité nécessitant seulement des nettoyages

Devant contribuer à la propreté de son environnement de travail, il a la charge de nettoyer l'atelier. L'activité d'agent technique qu'il exerce étant particulièrement salissante, M.

Sur la demande de prime d'entretien de la tenue de travail Si le protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité de nettoyage de la tenue de travail applicable à compter du 1er avril 2015

valoir que le salarié gréviste peut prétendre à l'indemnisation de la période de grève en cas de violation d'une obligation contractuelle par l'employeur, ce qui est le cas en l'espèce au niveau du nettoyage

valoir que le salarié gréviste peut prétendre à l'indemnisation de la période de grève en cas de violation d'une obligation contractuelle par l'employeur, ce qui est le cas en l'espèce au niveau du nettoyage

valoir que le salarié gréviste peut prétendre à l'indemnisation de la période de grève en cas de violation d'une obligation contractuelle par l'employeur, ce qui est le cas en l'espèce au niveau du nettoyage

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01255 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQX5 Jugement du 19 Mars 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPMI jugement du 13 Février 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

de bâtiments et le nettoyage industriel.

Le coût des travaux d'entretien 'curage' et 'nettoyage du bac à graisse' doit être supporté par la société Amélie, pour un montant de 2.419,59 euros.

à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [F] [L], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [H] [I], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

] à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [H] , au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [O] [M] [I], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage