, sans pouvoir être enjointes par la Cour ou par une partie ; que faute de préciser si la présentation aux assesseurs et aux jurés des pièces sus-énoncées avait été librement décidée par le président dans

Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

, de même que les trois juges du siège et le greffier, elles ne permettent pas, en revanche, de s'assurer qu'il était présent au moment de la lecture, effectuée par l'un seulement des magistrats du siège

Les résultats enregistrés rendent plausibles la présentation d'un plan de continuation viable.

en cause d'appel, la décision doit être signée par le président ou, en cas d'empêchement, dont il doit être fait mention dans la décision, par celui des juges qui donne lecture de l'arrêt ; " qu'en

à publicité restreinte, les questions devaient faire l'objet d'une lecture en audience publique" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant la lecture de l'arrêt de renvoi, le président

Pancrazi, président, de M.

Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.

susvisé du Code de procédure pénale, le président qui, en méconnaissance des droits de la défense et du principe de l'égalité des armes, présente des pièces à conviction susceptibles d'être retenues à

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

Dit et juge que les dépens du présent jugement seront prélevés en frais privilégiés de procédure. Constate le caractère exécutoire du présent jugement.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

qu'au cours des débats, le président a fait présenter aux membres de la Cour et aux jurés, aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à ses conseils, le plan des lieux du crime et les photographies

du Code de procédure pénale, le président de la chambre d'accusation est désigné par décret, après avis du conseil supérieur de la magistrature, le premier président n'étant compétent pour désigner un

au président en cas de réponse affirmative sur la culpabilité de donner lecture aux jurés avant de délibérer et de voter sur l'application de la peine des dispositions de l'article 132-18 et 132-24 du

de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a donné la lecture d'un arrêt de la cour rejetant cette demande d'audition ; que, cependant, dès lors que la présidente de la cour d'assises

Masson, président, a donné lecture de la décision ; Attendu que ces mentions, et celles reprises au moyen, établissent que, contrairement à ce qui est allégué, il a été fait usage des dispositions de