X..., engagé le 10 août 1978 en qualité de mécanicien par la société garage Fiat du Ponant, a été licencié le 27 avril 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

de son action, le syndicat doit avoir averti chaque salarié concerné, par une lettre recommandée avec avis de réception adressée au plus tard le jour de l'introduction de l'instance, indiquant la nature

de ses salariés dans des courriers qu'il a adressés au dirigeant de la société ACTIS. ce au surplus, sans même constater que le syndicat l'ayant désigné avait eu connaissance des courriers du salarié

; que, dès lors, en se fondant sur l'argumentation contenue dans la lettre adressée à la juridiction par M.

du 29 décembre 1982 adressée au salarié selon laquelle "un reclassement dans un autre poste" était impossible "étant donné la structure du commerce" de sorte qu'effectivement le salarié, qui méconnaissait

Y..., embauchée le 17 octobre 1997 par la société Laboratoire des techniques et sciences des aliments (LTSA) en qualité d'ingénieur, a indiqué à son employeur, par lettre du 14 décembre 1999, qu'elle mettait

X... et en décidant cependant que la lettre adressée par ce dernier, l'informant de ce qu'il quittait son emploi, constituait une démission, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

X... a pris acte de la rupture aux torts de l'employeur les 7 et 13 août 1997 ; que la société Forafrance Hydrap procédait, quant à elle, au licenciement de son salarié pour faute lourde par lettre du

le lendemain et qu'au contraire, la lettre de la société Ironshop adressée le 12 juin 2015 à l'hébergeur lui reprochant précisément cette communication corroborent leur non-transmission à quiconque

par la Loi ou la Jurisprudence (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité) ; Qu'en l'esp ce, la lettre

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1 ) que n'abuse pas de son pouvoir de direction l'employeur qui, sur une courte période, adresse à un salarié

[B] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

Y... dans le groupe ; qu'en retenant que cette lettre avait pour objet de traiter l'ensemble de la situation du salarié dans le groupe, et en en déduisant que le contrat de travail conclu par ce dernier

X... dont les conclusions se bornaient à reprendre son argumentation de première instance, qu'il aurait adressé une lettre à l'huissier, Me Y..., dont serait résulté une remise à disposition de l'employeur

aient à se prononcer plus de 48 heures avant le début du mouvement ; qu'en retenant que la direction avait pu dans sa note de service du 28 février 2015 proposer aux salariés d'adresser leur formulaire

L'article L 1233-13 du code du travail énonce que la lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller et précise l'adresse des services

X..., propriétaire d'une auto-école reprise en mars 1988 par la société Prolog, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 31 août 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

par lettre du 5 août 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la

W... a été engagé le 1er février 2011 en qualité d'agent de jarretière par la société Fusion (la société) ; que le 12 février 2012, il a adressé une lettre recommandée à l'inspection du travail et à la

Par ' lettres de motivation' adressées au salarié les 5 novembre 2019 et 1er février 2020, la gérante de la société Idriss transports et services a indiqué qu'elle souhaitait 'aider M.