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34 193 résultats pour « lettre de convocation non remise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7bd9abb6262fe012bc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de la remise de la convocation au destinataire.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afac0d3e3fe99cadaf0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [F] [P] a été convoqué à l’audience du 13 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9592a5b3e8ade13e8c

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée en date du 22 mai 2024 avec accusé de réception signé INTIMÉS : [5] Agence [7] [Adresse 6] Non comparante, non représentée, convoquée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01019

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

d'un délégué syndical sans avoir retiré la lettre de convocation ; que par lettre remise en main propre le même jour pour un entretien fixé au 2 février 2009, il a été licencié par lettre du 9 février

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3de18106f8318ba9fdd

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

assemblée par voie de lettre recommandée électronique, mode par lequel ont été convoqués messieurs [L], [T] et [S], - la preuve de l'envoi et de l'absence de réception de la convocation n'entâche

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56686cdc6046d47d7c168

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56699cdc6046d47d7c299

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c38cdc6046d47d81a6e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d20cdc6046d47d82885

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d33cdc6046d47d829bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577f3cdc6046d47d8d1f3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5801ecdc6046d47d95306

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59a2dcdc6046d47daf150

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59bf5cdc6046d47db0db0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d00cdc6046d47db1e54

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a4aecdc6046d47db9837

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b7bacdc6046d47dd2e8a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle

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