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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
de la remise de la convocation au destinataire.
Chambre 10
66335afac0d3e3fe99cadaf0
16 avril 2024
Monsieur [F] [P] a été convoqué à l’audience du 13 février 2024.
Chambre 3 A
66975e9592a5b3e8ade13e8c
15 juillet 2024
comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée en date du 22 mai 2024 avec accusé de réception signé INTIMÉS : [5] Agence [7] [Adresse 6] Non comparante, non représentée, convoquée
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01019
20 mai 2014
d'un délégué syndical sans avoir retiré la lettre de convocation ; que par lettre remise en main propre le même jour pour un entretien fixé au 2 février 2009, il a été licencié par lettre du 9 février
Chambre Civile
6566e3de18106f8318ba9fdd
9 octobre 2023
assemblée par voie de lettre recommandée électronique, mode par lequel ont été convoqués messieurs [L], [T] et [S], - la preuve de l'envoi et de l'absence de réception de la convocation n'entâche
Chambre Procédures Collectives 1
69e55d00cdc6046d47d71c5e
8 janvier 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e56686cdc6046d47d7c168
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e56699cdc6046d47d7c299
69e56c38cdc6046d47d81a6e
2 avril 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d20cdc6046d47d82885
8 avril 2026
69e56d33cdc6046d47d829bd
9 avril 2025
69e57782cdc6046d47d8cb16
2 juillet 2025
simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69e577f3cdc6046d47d8d1f3
16 juillet 2025
69e5801ecdc6046d47d95306
1 octobre 2025
69e582eacdc6046d47d97fa0
simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69e59a2dcdc6046d47daf150
14 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 3
69e59bf5cdc6046d47db0db0
21 janvier 2026
69e59d00cdc6046d47db1e54
69e5a4aecdc6046d47db9837
69e5b7bacdc6046d47dd2e8a
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