X..., le lien de subordination de celui-ci à l'égard du président du conseil de surveillance et du président du directoire devait être pris en considération, l'arrêt n'a pas pour autant caractérisé le

Z..., sans caractériser les éléments constitutifs d'un lien de subordination, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2°/ qu'en déduisant

" ; qu'en conséquence, la cour d'appel, en se fondant sur ces seuls indices inopérants à caractériser le lien de subordination, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 311-2 du Code

ainsi que d'indemnités de préavis et licenciement ; Attendu que pour infirmer le jugement et dire que la juridiction prud'homale était incompétente, la cour d'appel a retenu qu'en l'absence de tout lien

continuant à se voir imposer par la seconde les plannings de travail, contrôler ses propositions de cours, quantifier le nombre d'enseignements fournis ; qu'en décidant cependant que le maintien du lien

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le défaut de lien de subordination et confirmé la décision d'incompétence du conseil de prud'hommes alors que, d'une part, il appartient au conseil de prud'hommes

une surveillance des vendeuses ; qu'en excluant la nature salariée de cette collaboration au prétexte que Mme Y... ne percevait aucune rémunération et que l'urssaf ne démontrait pas l'existence d'un lien

l'article L. 121-1 du Code du travail ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le lien

, fût-il exercé dans le cadre d'un service organisé par l'employeur à son seul profit, suppose que celui-ci exerce effectivement un pouvoir de direction et de contrôle caractérisant l'existence d'un lien

de subordination étant inopérant pour prouver l'existence même de ce lien et la cour d'appel ne pouvant reconnaitre à Mme A... la qualité de salariée sans caractériser l'existence d'un lien de subordination

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le lien de

de son subordonné ; que les juges du fond ne peuvent conclure à l'existence d'un lien de subordination sans établir qu'est réuni l'ensemble des éléments caractérisant le lien de subordination ; qu'en

La SAS Pny Technologies Europe réplique qu'en l'absence de lien de subordination, de fonctions techniques et de rémunération distincte, le contrat de travail dont se prévaut M.

des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

en conséquence renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de Paris, déclaré compétent pour statuer sur les demandes au titre de ce contrat de travail , alors, selon le moyen : 1°/ que le lien

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

elle et qu'elle ne verse pas les salaires, aucun lien de subordination direct n'apparaissant non plus des documents produits aux débats, - que SIDEL est son employeur puisque le pouvoir de direction

au titre du 15 novembre 2008 au 15 novembre 2013 des différentes compensations lié à l'existence d'un contrat de travail ; Sur l'existence d'un lien de subordination entre monsieur X... et la société