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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464246.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de campagne, il résulte en tout état de cause de l'instruction que ce compte avait bien été présenté par un expert-comptable.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a15b
1 septembre 1987
1 septembre 1987
confiées, par deux ordonnances en date des 1er février 1986, aux docteurs S. et B., ce dernier, étant expert non inscrit sur la liste de la Cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003094902
12 décembre 2006
12 décembre 2006
On 5 January 2001 the court appointed a financial expert and ordered her to deliver an expert opinion within 45 days. The expert prepared her opinion on 22 July 2002.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089931
29 juin 2012
29 juin 2012
Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996105
17 mars 2010
17 mars 2010
présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
guyanienne est le concubin de Josiane A... et/ou B... et/ou C... née le 6 mars 1971 à Porlel (Brésil), de nationalité brésilienne ; que Y... et/ou Z... et Josiane A... et/ou B... et/ou C... résident à
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739902
20 juin 2016
20 juin 2016
Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 octobre 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté que le compte de campagne de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027062962
12 février 2013
12 février 2013
Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853980
3 juillet 2015
3 juillet 2015
dans la commune de Saint-Paul (La Réunion), n'a pas été présenté par un expert-comptable ni assorti de pièces justificatives.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444895
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC007830612
6 octobre 2015
6 octobre 2015
As the expert, S., had confirmed during the court hearing, there was a risk that therapy would destabilise them. The curator ad litem shared this opinion.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936331
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Mouvement départementaliste mahorais ; 2°) de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; 3°) de mettre à la charge de la commission nationale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
17 janvier 2017
dans une instruction technique du 2 octobre 2015, la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, dite "DGAL", a tiré les conséquences de cet arrêt et établi en annexe 3 une "liste
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491032.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160) ; - l'arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201284
11 juillet 2013
11 juillet 2013
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique horticulture ; que par décision du 16 novembre 2012, l'assemblée générale des
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
13 avril 2026
13 avril 2026
[H] [E] né le 06 Mai 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074aacdc6046d476978a1
14 avril 2026
14 avril 2026
L'administration exerce toute diligence à cet effet'».
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074b1cdc6046d4769792a
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX
Source officielleRétention_recoursJLD
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
1 juin 2026
1 juin 2026
[E] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008013399
9 avril 1999
9 avril 1999
présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; que le fait que ce compte, après réformation par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS
Source officiellePage 37 sur 1319