Y... de travaux d'aménagement dans un immeuble ; qu'alléguant des malfaçons, le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en réparation de son préjudice tandis que, par voie reconventionnelle, ce dernier

Par conséquent, en l’état des éléments fournis, il a lieu à expertise très circonscrite visant simplement à vérifier qu’il y a ou non malfaçons ou non conformité aux régles de l’art, si des dommages sont

; qu'une expertise non contradictoire par leur assureur a objectivé les malfaçons et non-conformités ; que malgré plusieurs relances, aucune solution satisfaisante n'a été apportée.

* S'agissant de l'indemnisation des malfaçons, le juge a rappelé qu'il ne pouvait se fonder exclusivement sur l'expertise amiable pour établir la réalité et le coût des désordres.

travaux de rénovation et d'aménagement dans un studio appartenant à Mlle Y... qui, entrée dans les lieux en mars 1985, a, par lettre du 27 mars 1985, signalé à l'entrepreneur l'existence de multiples malfaçons

Pierres blanches (la SCCV) a construit une résidence de tourisme devant être livrée au quatrième trimestre 2008 ; que celle-ci, ouverte le 27 décembre 2008, a été fermée le 3 janvier 2009 en raison de malfaçons

Il s'agit de malfaçons. L'expert ajoute que l'affaissement de la dalle de béton devant le garage a écrasé une conduite d'eau alimentant la villa.

titre d'un marché de travaux conclu le 25 janvier 2013, la première correspondant à des travaux inachevés par la société débitrice et exécutés par un nouveau prestataire, la seconde à la réparation de malfaçons

A la suite de malfaçons constatées en cours de chantier, celui-ci a été interrompu. 3.

individuelle avec fourniture de plan, une garantie de livraison à prix et délai convenus étant accordée par la société Garantie financière de l'immobilier (GFIM) ; qu'alléguant des retards et des malfaçons

en 1980, confié à la société Bonin, entrepreneur, des travaux de maçonnerie, de carrelage et d'aménagement extérieur d'une maison d'habitation, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de malfaçons

d'une maison individuelle et d'un garage ; que l'entrepreneur a assigné en paiement du prix des travaux supplémentaires, les maîtres de l'ouvrage, qui alléguant l'abandon du chantier et l'existence de malfaçons

Se plaignant de malfaçons affectant la pose des revêtements et d'un phénomène de jaunissement de ceux-ci, l'association Genyer Mas de Latour a, après expertise, assigné en réparation les sociétés Jofre

réception judiciaire avait été demandée par la société de Crédit Immobilier de Mulhouse et que le premier juge l'avait prononcée au jour du rapport d'expertise, soit au 23 juin 1995, sous réserve des malfaçons

assigné en paiement de soldes et de factures les deux sociétés maîtres de l'ouvrage, qui ont assigné l'architecte et la société SNEG en dommages-intérêts en invoquant des retards et l'existence de malfaçons

Z..., entrepreneur, Mlle X..., invoquant l'existence de malfaçons, a, le 27 avril 1983, assigné les constructeurs en réparation ; que les architectes, qui avaient, à la même date, engagé une instance distincte

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 octobre 1991), que, se plaignant de malfaçons dans la fabrication et l'installation

d'une part que des défauts de conformités aux stipulations contractuelles et divers dommages étaient apparents et n'avaient pas fait l'objet de réserves à la réception, d'autre part, que seule une malfaçon