Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Article R528-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

Cette élection a lieu au scrutin secret. En cas de partage égal des voix lors de l'élection du président, le ministre chargé de l'agriculture procède dans le délai d'un mois à la désignation du président du comité directeur.

Article D239-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

Les élections des représentants des personnels et des étudiants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges

Article Annexe IV

—

CAP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION Epreuves Unités Epreuves Unités UNITÉS PROFESSIONNELLES UNITÉS PROFESSIONNELLES EP.1 : Préparation, approvisionnements, réglages, essais et mise en route UP1 EP.1 : Conduite en mode

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous.

Article Annexe IIb

—

Mode Mode Durée UNITÉS PROFESSIONNELLES EP1 : Conduite en mode normal UP1 8 + 1 PSE CCF Ponctuelle pratique 4h + 1h (PSE) EP2 : Intervention durant la production UP2 4 CCF Ponctuelle pratique 2h UNITÉS D'ENSEIGNEMENT

Article ANNEXE III b

—

Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2 : UG2 2 CCF Ponctuel écrit 2h

Article ANNEXE III b

—

Article ANNEXE IV

—

même période sont les suivantes selon la typologie de véhicule : Données ADEME : ce gain comprend les émissions liées à la fabrication des éléments du rétrofit moins les émissions liées à l'usage du véhicule en mode

Article L531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 96

Code de la sécurité sociale

Le complément de libre choix du mode de garde n'est pas cumulable avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein mentionnée au premier alinéa du 1 du I de l'article L. 531-4, sauf si cette dernière est versée au titre du VI dudit article

Article Annexe IIc

—

ÉPREUVE EP2 (Unité UP2) EP2 : EPREUVE PRATIQUE : Intervention durant la production (conduite en mode dégradé) 1.

Article 13

—

Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.

Article 3

—

Pour les bilans statistiques des années 2021 à 2024, toutes les données peuvent être renseignées selon le mode " saisie simplifiée " pour tous les restaurants.

Article 5

—

En cas d'option pour la transmission en mode "DTI+", les fichiers doivent être en format XML et répondre aux spécifications techniques décrites sur le site Pro.dou@ne .

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

Article 499

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67

Code de procédure pénale

Si le jugement est rendu par défaut ou par itératif défaut, le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode.

Article L3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail

Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.

Article D4021-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 41

Code de la santé publique

Pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels assurent une représentation équilibrée des différents modes d'exercice.

Article 9

—

Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés au cours de la première réunion de chaque année civile. Ils peuvent être réélus.

Article 14

—

respectivement huit, douze, dix-huit, vingt-quatre, trente ou trente-six membres, suivant que le nombre de membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription est, soixante-quinze jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin

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