au VRP par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur n'est pas due lorsque le VRP continue, après la rupture de son contrat de travail, à visiter

le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite

que l'activité commerciale de la ville de Bordeaux ayant connu une évolution notable, principalement dans le centre-ville, à proximité des lieux loués, en raison d'une augmentation très importante du nombre

Elle lui reproche non pas ses compétences techniques mais un manque flagrant d'investissement avec l'absence de prospection de nouveaux clients qui était indispensable et un nombre très faible de visite

1996, le président du tribunal de grande instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites

de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de l'administration des impôts, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites

1995, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite

domiciliaire ; que, par ailleurs, si l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales prévoit que le juge ayant autorisé une visite domiciliaire, peut autoriser par tout moyen la visite d'un coffre

La région et le site voient affluer un nombre croissant de visiteurs avec des revenus plus modestes qui ne peuvent accéder aux produits en temps partagé, rendant ainsi croissantes les difficultés rencontrées

de PARIS, en date du 6 janvier 2016,qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

considérer qu'elle avait prospecté selon ses possibilités les clients, sans rechercher si Mme X..., à laquelle la société ne reprochait pas un manque de résultats mais une tromperie délibérée sur le nombre

En ce sens, alors que vous aviez programmé un déplacement sur le secteur de [Localité 3] du lundi 11 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019, nous avons dû en modifier les dates ensemble, le nombre de clients

Bertrand, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites

Les opérations de visite et de saisies se sont déroulées les 7 et 8 janvier 2016. 6.

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites

conditions de travail (CHSCT) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux-Groupe hospitalier Pellegrin a, par délibération du 21avril 2010, décidé de recourir à une expertise en raison du nombre

à cette visite, de multiples malfaçons et inachèvements étaient visibles, raison de l'intervention de M.

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique comprenant l'avenant 'visiteurs médicaux' ; elle comprend plus de 10 salariés.

78-2, 173, 206 et 706-28 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler les opérations de visites