Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ; () ".

DU PERSONNEL LES 11 ET 12 OCTOBRE 1976 ; QUE LE DEPOUILLEMENT A SUIVI IMMEDIATEMENT LE SCRUTIN, ET QU'A SON ISSUE ONT ETE INDIQUES PAR LE BUREAU DE VOTE, RESPECTIVEMENT LES 9 ET 12 OCTOBRE, LES NOMBRES

juin 1991 sont consacrées au problème de la réparation des dépôts, notamment celui des Catalans, il apparaît que Jacques de Y... n'a pas répondu dans le détail et de façon précise aux questions des membres

En effet, elles exposent que le fait même pour le SPAMAF d'avoir modifié les statuts afin de réduire le nombre maximum de membres au conseil d'administration, en les passant de 15 à 9, a eu pour effet

Alors que le nombre des " joueurs issus des filières de formation " exigé en moyenne sur les feuilles de matches était de 14 pour la saison 2017/2018, ce nombre, pour la saison 2018-2019, reste fixé à

. / La section de commune a la personnalité juridique " ; qu'aux termes de l'article L. 2411-3 du même code : " La commission syndicale comprend des membres élus dont le nombre, qui s'élève à 4, 6, 8 ou

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-2 ALINEA 5 DU CODE DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS

Un nombre égal de suppléants est désigné dans les mêmes conditions. Les membres du jury, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 4°, ne peuvent siéger plus de cinq années consécutives.

Ils soutiennent que : - le conseil d'administration de la régie n'a pas été consulté avant la modification du nombre de ses membres par la délibération attaquée ; - la délibération attaquée est entachée

la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois ; Considérant que, à l'appui de ses conclusions tendant à la récusation de plusieurs membres

à la Commission et aux autres Etats membres.

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 13 février 2014, la société Téléperformance France a réuni le collège chargé de procéder à la désignation des membres

de voix obtenues lors des élections administratives paritaires ; qu'il peut ainsi attribuer un ou plusieurs sièges à une organisation syndicale regroupant les membres d'un seul corps à faible effectif

élus de cette formation, ceux qu'il propose d'appeler à siéger, en retenant le plus grand nombre de personnes possible ; que le décret attaqué prévoit, en outre, la faculté pour les membres de la formation

de votants, ni l'horaire d'ouverture du scrutin, ni le nom des scrutateurs, ni le nombre de suffrages obtenus par les onze candidats ; - le nombre d'électeurs ayant voté par procuration lors de ce tour

protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Puyvalador le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux ; 2°) annule l'élection de Mlle Y... et celle