Jésus était son nom", la société Pax Productions a engagé des artistes suivant plusieurs contrats à durée déterminée, le premier pour la durée des répétitions et du tournage des scènes filmées faisant partie

l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant de cette société, Patrick Y... est un associé minoritaire détenant 25 parts

mobiliers qui lui étaient confiés, à quelque titre que ce fût, pour avoir, par simple légèreté de sa part, pu omettre de remettre au responsable du garde-meuble une liste des objets entreposés et, surtout

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'objet du litige est circonscrit par les prétentions des parties ; que M.

que le Tribunal a rejeté l'opposition formée par la société International cars system ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part

civile, demande à laquelle ne se sont pas opposés les conseils de la ville de Paris et de François C..., dans leurs courriers du même jour ; mais considérant, d'une part, que les mis en examen précités

, d'une part, de renforcer et développer le portefeuille de brevets de la société Mobilead autour de sa technologie et, d'autre part, de développer un programme de licences. 2.

Il en résulte que le moyen est devenu sans objet. Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches proposé pour M. [T] et sur le premier moyen proposé pour M.

civiles ; "aux motifs adoptés qu'une partie des objets volés au cours des huit cambriolages commis par Stéphane E..., Jean-Michel Y... et Elies D... a été retrouvée dans un cabanon et un hangar situés

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la dissolution de la société et d'en avoir ordonné la liquidation, alors, selon le pourvoi, d'une part

La société Axe Sud [Localité 6] a fait l'objet d'une dissolution suite à la réunion de toutes ses parts sociales au profit de son associé unique, la société Ecole de [4]. 4.

des objets saisis.

irrégulière de déchets nuisibles, en répression, l'a condamnée à la peine de 200 jours-amende à raison de 500 francs le nombre et le montant quotidien desdits jours-amende, outre l'indemnisation due aux parties

H..., médecin, laquelle, d'une part, affirme avoir constaté à plusieurs reprises des hématomes sur le corps de sa patiente laquelle incriminait son époux d'en être à l'origine, d'autre part, précise, que

l'objet d'une décision de déclassement.

débats que M. et Mme [X] avaient occupé une partie de la propriété objet de la promesse synallagmatique de vente, ces derniers soutenant eux-mêmes qu'ils n'étaient partis que le 1er septembre 2018 ; qu'en

la fixation d'une limite séparative sur une partie indéterminée du terrain, à fixer par mesurage ; que l'action en bornage dégénère en une action en revendication de propriété lorsqu'elle a pour objet

constitutifs des actes du détournement d'actif du délit de banqueroute ne pouvaient être également qualifiés d'abus de biens sociaux sans violer les textes et principe susvisés ; " alors, d'autre part