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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 662 résultats pour « office public de télécommunications de la nouvelle-calédonie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L572-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 83
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 224-7, la référence : " L. 222-6 " est remplacée par la référence : " L. 571-2 ".
Article 4
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article L275-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :
Article R2442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 78
L'article R. 2142-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
Article 26
L' article R. 208 du code électoral est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 18
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 12
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 5
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 27 février 2024.
Article 3
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article R**273
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 51
. ** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L5532-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 2222-9, les mots : “ par arrêté interministériel ” sont remplacés par les mots : “ par le haut-commissaire de la République ”.
Article R611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-12, les mots : " départemental ou régional " sont remplacés par les mots : " provincial ou territorial ".
Article D3844-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 15
Pour l'application de l'article R. 3223-1, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ".
Article 138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
Sont affranchis de la retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis et du prélèvement prévu au I de l'article 125 A : 1° et 2° (Dispositions périmées) ; 3° Les produits des emprunts obligataires contractés avant le 1er janvier 1965 par les offices
Article 7
et médico-sociaux ; HREREC, HREDEP ou HRECPT, pour les transmissions électroniques de données, du comptable à l'ordonnateur des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; OFFICE, pour les transmissions électroniques
Article L574-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75
titre VII du livre IV est ainsi modifié : 1° A l'article L. 472-1-1, aux premier, deuxième et quatrième alinéas, les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Article L1542-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° A l'article L. 1231-1, le V n'est pas applicable ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 1231-3, les mots : " ministre de la santé " sont remplacés par les mots : " représentant
Article L447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 68
Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles
Article 34
Le ministre chargé des postes et télécommunications veille, dans le cadre de ses attributions générales sur le secteur des postes et télécommunications, au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et
Article R204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49
livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 : 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie
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