affichage type ceux de [5] pour la Place Gourmande sur l’un des espaces ALINEA ou [Adresse 4] libres côté arrière, côté livraisons, côté boulevard, * mise à disposition d’un affichage type ceux de [5] (panneau

correspondant aux produits Focus Mall 2" et Focus Mall 8", être ensuite tous retournés sur [Localité 3] pour tourner sur une partie des panneaux qui composent le réseau Distinction Lux [Localité 3] Centre

mentionnait des charges de 2 100 euros par mois, la cour a en outre relevé que selon les affirmations de Mme [B] [G] non contestées, il percevait en outre des revenus complémentaires provenant des panneaux

La Société a pour activités déclarées les prestations et services publicitaires ; elle construit des panneaux publicitaire et bureaux de vente à destination d'autres sociétés.

Mais dès lors, d'une part, que la société Iliade était devenue titulaire de l'enseigne et du nom commercial "Contact Immobilier" l'apposition de la mention "A VENDRE CONTACT IMMOBILIER" sur des panneaux

    Pour l’installation des panneaux publicitaires, la société Expoline conclut un contrat avec la société Tornado Wind, spécialisée dans l’alpinisme industriel, qui employait I.D.C., l’époux

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les copropriétaires exerçant une profession dans l’immeuble doivent en effet avoir la possibilité d’apposer, à leurs frais, une enseigne, une plaque professionnelle ou un panneau publicitaire sur la façade

cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n°19-11.882), qui a ainsi jugé qu'« encourt la cassation l'arrêt qui, pour accueillir la demande indemnitaire formée par une cliente ayant trébuché sur un panneau

[D], ce dernier a, en représailles : * coupé le panneau publicitaire de sa locataire ; * installé un mur de palox en bois sur le parking du hangar en bordure de la voie publique, pour cacher la vue

peuvent faire l'objet d'une occupation privative et que cet élément nouveau l'autorise à former en appel une demande nouvelle tendant à ce qu'il soit enjoint à la SAS Icade Bricolage de retirer tous ses panneaux

particulièrement explicites, laquelle n'a pas été modifiée en l'absence de conclusion de nouvelles conventions, d'autant qu'à l'occasion d'une mise en demeure adressée le 10 mai 2012 à propos de la dépose de panneaux

désigner le produit VISIOPRESENTOIR lui-même et non 'un produit ou service identique' ; qu'en outre la société ELCOTIN ne justifie pas en quoi le fait d'avoir annoncé à des pharmaciens clients que leurs panneaux

[I] et Mme [I] à procéder à l'enlèvement du panneau publicitaire installé sur la propriété de Mme [Z] [U] épouse [F] ainsi qu'à celui du système d'alimentation électrique équipant ledit panneau, et le

par trois agents de la commune, de l'affiche de l'avis d'enquête ainsi que des mentions du commissaire enquêteur que cet avis, comportant l'ensemble des mentions obligatoires, a été affiché sur les panneaux

ses propos, le requérant a émis des critiques envers le gouverneur de la région, M., en s’exprimant notamment comme suit   : «   Vous vous souvenez, il y a un an ou un an et demi, un grand panneau

clients, et selon un modèle économique identique caractérisé par l'installation du bureau de vente, sa location, la vente d'accessoires, des services de ménage et d'entretien ainsi que de pose de panneaux

Ces dernières missions, consistant notamment à recenser la présence des panneaux publicitaires et des marchands ambulants occupant irrégulièrement le domaine public départemental, à contribuer à la mise