L'incident a été renvoyé , uniquement sur la demande de réinscription de l'affaire, à l'audience du 16 avril 2026 à 10h35.

Suivant dernières écritures, la SAS TOO [P], sollicite : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé entre les parties, * HOMOLOGUER le protocole

, l'affaire est revenue à l'audience du 4 février 2026 ; Par courrier du 2 février 2026, la SAS ZINA TRANSPORT, par la voie de son conseil a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ;

Par arrêt du 7 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision, et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée (Crim., 7 septembre

référés du tribunal judiciaire de Créteil désignant notamment Monsieur [P] [X] comme expert soit rendue commune à la partie défenderesse à la présente instance, L'affaire a été entendue à l'audience

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Claude Y..., auteur de l'article, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui a retenu leur culpabilité, respectivement comme auteur et complice; que les parties et le ministère public ont relevé

[H] entièrement responsable du préjudice subi par la société [8], ordonné une mission d'expertise afin d'évaluer la valeur réelle du groupe [2] au moment de son achat, et renvoyé l'affaire à une audience

de procédure civile, rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure afin qu'elle soit jugée. 4.

[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

au regard du contrat cosigné sur son papier d'affaires et ne comportant aucun renvoi exprès à cette clause ; qu'en l'espèce, le bon de commande établi sur papier commercial de Somestrat ne contenait aucun

et des délais d'audiencement des affaires devant cette juridiction, dont les autorités compétentes devaient répondre et qui ne pouvaient justifier la mesure sollicitée ; qu'après avoir constaté que le

et des délais d'audiencement des affaires devant cette juridiction, dont les autorités compétentes devaient répondre et qui ne pouvaient justifier la mesure sollicitée ; qu'après avoir constaté que le

déposé par son avocat, la partie civile, arguant qu'elle n'a pu obtenir copie des pièces de la procédure et qu'elle attend le résultat de sa demande d'aide juridictionnelle, sollicite le renvoi de l'affaire

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 13 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En date du 12 juillet 2025, la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT a sollicité auprès de [D] [G] & PARTNERS LTD le paiement de la somme totale de 73.600 €.

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées.