et la contre-passation d'écritures dans les comptes. 5.

l'autorisation préalable de son employeur, ne pouvait, sans se mettre en contradiction avec ses constatations de fait, affirmer qu'il n'avait pas cherché à dissimuler son acte à son employeur, la passation

permis de mettre en évidence des irrégularités ; qu'il peut ainsi, être présumé que la société Trading Alimentation Distribution (STAD), minore son chiffre d'affaires déclaré et ne satisfait pas à la passation

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1999) d'avoir écarté la faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en admettant la matérialité des griefs invoqués par l'employeur tirés d'une passation

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des impôts ; qu'en

volontairement crédité ce compte avant présentation au paiement de l'effet, lui attribuant même rétroactivement une date de valeur antérieure, ce qui excluait toute faculté de procéder à une contre-passation

aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que le bénéficiaire des chèques fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de réparation à l'encontre de la banque pour contre-passation

le service, qui a pu à bon droit écarter la comptabilité produite par celle-ci du fait que cette comptabilité comportait de graves lacunes et irrégularités, notamment des omissions répétées dans la passation

le service, qui a pu à bon droit écarter la comptabilité produite par celle-ci du fait que cette comptabilité comportait de graves lacunes et irrégularités, notamment des omissions répétées dans la passation

selon les termes employés par l'expert, et qu'à juste titre le tribunal, après avoir souligné ce rôle de direction dans la tenue de la comptabilité de l'agence, a relevé sa mauvaise foi lors de la passation

ou de faire passer des écritures, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts

des articles L. 3221-3 et suivants du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel, qui a donné du poste de comptable assumé par Mme X... l'indication qu'il comportait une autonomie complète de la passation

SOUS L'ANGLE DE L'ARTICLE 46 DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 REPRIMANT L'INFRACTION ECONOMIQUE DE VENTES SANS FACTURES, SOUS L'ANGLE DE L'ARTICLE 1743 DU CODE GENERAL DES IMPOTS REPRIMANT L'OMISSION D'ECRITURES

le Maraut Lease Group sans souscrire les déclarations fiscales professionnelles correspondantes et ainsi ne procéderait pas à la passation régulière des écritures comptables y afférentes ; qu'ainsi tous

[Y] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2020, qui, pour passation d'écriture inexacte ou fictive dans un document

des écritures comptables inexactes ou fictives et ainsi est présumée ne pas satisfaire à la passation régulière de ses écritures comptables ; et qu'ainsi ces entités se seraient soustraites et se soustrairaient

minore ses déclarations lorsqu'elle les souscrit, la SARL X... a souscrit hors délai des déclarations de TVA pour les deux premiers trimestres de l'année 1999, sont présumés ne pas satisfaire à la passation

et ainsi minorerait ses bénéfices et ne procéderait pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; "alors que les documents présentés au juge des libertés et de la détention ne pouvaient

et ainsi minorerait ses bénéfices et ne procéderait pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; "alors que les documents présentés au juge des libertés et de la détention ne pouvaient