2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Lorca qui mettait en doute l'intégrité de Mme X... accusée de vol et incapable de justifier les écarts de caisse pouvait se prévaloir de la perte

de confiance n'est pas une cause de licenciement et ne peut être retenue comme indice de l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat pendant le préavis qu'à condition de résulter de faits fautifs

Soutenant avoir perdu des parts sur le marché français, tandis que ses concurrents en avaient gagné, et avoir été dans l'obligation de mettre en oeuvre une stratégie pour compenser ces pertes, la société

se voir reconnaître la qualité d'actionnaire et se voir attribuer en nature lesdites actions, et subit tout au plus une perte de chance devant être mesurée à la chance perdue sans pouvoir être égale à

la réalité de cette perte de chance ; qu'en se fondant dès lors exclusivement sur le rapport de M.

assurances IARD (la société MMA), a fait réaliser un groupe d'immeuble ; que la société Qualiconsult s'est vue confier une mission de contrôle technique ; que le terrain était surplombé par un talus à forte pente

Y..., dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieux métallique partiellement peint en rouge, en déclarant "Fuck dictator, Fuck X...

X... a cessé d'exercer ses fonctions le 31 décembre 2008 ; que, le 2 juin 2009, l'assureur lui a notifié la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement ; que M.

valablement faire obstacle à sa demande fondée sur la faute de l'employeur à l'origine de la perte de son droit à obtenir une rente complémentaire d'invalidité.

la saisie a été vendu, permettant le désintéressement total de la banque ; que le 2 juillet 2015, la SCI a fait assigner la banque devant un tribunal de commerce afin d'obtenir l'indemnisation de la perte

Qu’il comprend son hospitalisation mais qu’il n’est pas d’accord parce que c’est une perte de temps pour lui et qu’il n’a rien à faire et qu’il ne peut pas conduire de voiture de sport pour s’amuser.

mois, sous peine de forclusion, à moins de contredit ; que Mme E... a formé un contredit contre cette ordonnance ; que le premier arrêt attaqué, rendu le 26 septembre 2017, dit que la cour d'appel ne peut

ressortirait, corrélativement, à un autre contentieux ; que, destiné principalement à assurer la foi due à la compatibilité d'une entreprise, le délit de présentation de documents comptables inexacts ne peut

X... au titre des pertes de loyers et fixé à 85 374, 17 francs le montant de la créance de M.

unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, tel que modifié par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ; Attendu que le délai de 5 jours de prolongation du maintien en rétention peut

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant successivement que "mentionnant une progressive perte

Elle répond à la société TROUILLARD que la perméabilité des joints peut se substituer à la pente.

X... qui aurait motivé une perte de confiance, pour résilier le contrat sous prétexte que les premières annonces auraient pu laisser penser que l'activité était critiquable ; 2 / que la décision attaquée