L'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du déclarant ; c) Les fonctions au titre desquelles le déclarant effectue la déclaration ainsi que la date de la prise de ces fonctions ; 2° Les activités professionnelles donnant

LEGIARTI000029101336

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I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS

Article 5

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Les agents des systèmes d'information et de communication du troisième groupe peuvent s'inscrire aux concours de la catégorie technique donnant accès à des emplois des premier et deuxième groupes.

Article L5533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97

Code des transports

L'armateur informe au préalable, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, le gens de mer concerné de l'annulation ou de la résiliation de la garantie financière.

Article R4234-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64

Code de la santé publique

L'appel peut être déposé ou adressé par tout moyen y compris dématérialisé donnant date certaine à sa réception au greffe de la chambre de discipline nationale.

Article 1

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311 t 2 ans CCI Paris Ile-de-France ― IFA Delorozoy V Surveillant(e) ― visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social 330 t 5 ans Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) V Conducteur accompagnateur de personnes

Article 1

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Les droits d'inscription à percevoir des candidats au concours d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière sont fixés à 200 F.

Article 1

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Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale des finances publiques", rattaché au directeur général des finances publiques.

Article 28

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Les dispositions du dernier alinéa du I de l'article 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées.

Article 1

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Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont fixées comme suit :

Article 40

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Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 33

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Les conseils techniques des écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation sont constitués par arrêté du préfet de région.

Article 1

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Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé est délégué au Premier ministre.

Article 2

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L'arrêté du 8 novembre 1989 modifié relatif au programme des épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est abrogé.

Article 2

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Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

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Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole nationale des greffes. Ce service est rattaché au directeur des services judiciaires.

Article 2

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Article D411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 09

Code de l'éducation

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.

Article 4

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d'établissement d'hospitalisation public désigné par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours parmi les directeurs des établissements de cette région comportant une école

Article 19

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Sans préjudice des dispositions relatives à la nomination des avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, les nominations d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre

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