Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 595 résultats pour « pièces produites »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 595 résultats pour « pièces produites »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Frappe et émission de pièces de collection commémorant le quarantième anniversaire du premier vol du Concorde.
Article Annexe 4
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article 7
Frappe et émission de pièces de collection FIFA à l'occasion de la Coupe du monde en Afrique en 2010.
Article 2
I. - Les pièces constitutives du dossier d'agrément sont définies par arrêté du ministre chargé du logement.
Article ANNEXE 3
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article ANNEXE 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article V
Le traité portant ladite réserve sera déposé chez un notaire, & imprimé à la tête de la pièce.
Article ANNEXE 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article 2
I. - Le dossier de candidature à l'autorisation d'exercice de la profession est composé des pièces suivantes :
Article Annexe 6
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article Annexe XVII
TRI DES ORDONNANCES PAPIER EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES (PJ)
Article ANNEXE 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article 239-2.01
Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle
Article ANNEXE 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article ANNEXE II
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Article D811-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58
La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret.
Article 12
Si, à l'expiration de ce délai, ces pièces n'ont pas été communiquées à l'opérateur, celui-ci désactive le compte.
Article R581-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95
Le dossier qui accompagne la demande d'autorisation est composé des informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 ainsi que, pour certains dispositifs particuliers, des documents prévus par les articles R. 581-14 à R. 581-21-1.
Article 2
Le dossier comprend les pièces suivantes : - une preuve de soumission aux impôts commerciaux ; - un document démontrant le lien juridique entre le ou les aéronefs et l'utilisateur demandeur ; - tout document permettant d'établir l'exploitation d'un ou
Article R214-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70
Lorsque le dossier est irrégulier, si le déclarant ne produit pas l'ensemble des pièces ou informations requises dans le délai qui lui a été imparti, l'opération soumise à déclaration fait l'objet d'une décision d'opposition tacite à l'expiration dudit
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