Codes de loi français

Article Annexe II a

Unité U41, épreuve E4 : Langue vivante 1 L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au

Article 2

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant à rédiger une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général portant sur des problématiques de santé publique et environnementale ainsi que sur les grands enjeux de protection sociale

Article R304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

-Le 14° de l'article R. 79 est rédigé comme suit : " 14° Aux institutions mentionnées à l'article L. 351-2 du code du travail applicable en métropole ; " III.

Article 30

des affaires étrangères.

Article D411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ; b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues

Article 2

Les formations universitaires de Lettres et langues citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 4

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.

Article 8

Dispositions communes aux séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines :

Article D338-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 51

Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.

Article R1263-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 21

Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française.

Article 3

Epreuve d'anglais (durée : une heure trente) : épreuve écrite consistant à répondre en anglais à des questions à partir d'un texte rédigé en anglais.

Article GZ 29

. - Les appareils d'utilisation et leurs accessoires de sécurité ou d'alarme doivent être livrés et installés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement.

Article R118-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 25 > 07

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans cet Etat ; -le certificat d'aptitude doit attester d'un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent à celui exigé en France ; -le demandeur doit avoir une connaissance de la langue

Article 14

Si le requérant est dans l'impossibilité de fournir les pièces nécessaires, le bureau ou le président du tribunal de première instance dans les îles Wallis-et-Futuna peut demander la production, même en original, de tous documents de nature à justifier

Article Annexe III

La demande de réexamen doit être rédigée par écrit sur un support libre et adressée par voie postale au directeur central du service de santé des armées, en recommandé avec accusé de réception.

Article 14

Le titre professionnel ou, s'il n'existe pas, le titre de formation est indiqué dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'Etat membre d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel en vigueur

Article 3-1

Pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue

Article L4222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Le pharmacien qui demande son inscription à un tableau doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française. En cas de doute, le président du conseil régional ou central de l'ordre ou son représentant peut entendre l'intéressé.

Article 3

Les pièces produites devront être accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en langue française par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l'une des listes d'experts judiciaires dressées par les cours d'appel

Article R123-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23

Les pièces déposées sont le cas échéant traduites en langue française et les copies sont certifiées conformes par le représentant légal de la société ou par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en France.