La copropriété est assurée auprès de la société Axa France Iard suivant un contrat multirisque prenant effet au 15 novembre 2004.

avec deux niveaux au sous-sol, dénommé... qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'une police d'assurance comportant les garanties dommages-ouvrage

[J] [F] a vendu l'immeuble incendié pour un prix de 70 000 euros à la SCI AG FAMILY IMMO, qui est dirigée par M.

Le 9 juillet 2015, la Sci Jans a déclaré à la société Aviva, son assureur multirisques habitation, un sinistre concernant un dégât des eaux consécutif à une déformation de la charpente-couverture imputée

d'assurance " multirisques artisans du bâtiment " qui garantit la responsabilité du sous-traitant pour les dommages de nature décennale en ces termes : " Lorsque l'assuré est sous-traitant, le paiement

[H] [K] par ordonnance de référé du 11 mars 2011 au contradictoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 21] et de la SCI [Localité 20] Apartment Alpha.

Au soutien de leur demande de garantie, les époux D... produisent une attestation de la Banque populaire provençale et corse, assurance multirisque vie privée « contrat immeuble » afférent à l'appartement

L'ensemble immobilier était assuré par la compagnie Axa Courtage devenue Axa France IARD (Axa), au titre d'une police multirisque industrielle et responsabilité civile immeuble.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2009), que la société DP impression (la société DP), assurée au titre d'un contrat multirisque

Monsieur [Y] a fait établir un constat d'huissier le 19 octobre 2011 mettant en évidence que le ravalement de l'immeuble présente des auréoles et un défaut de jointoiement des pierres, le sous-sol est

Mme née [K] [R] ensemble la somme de 24 400 euros au titre du préjudice de jouissance subi depuis le 2 février 2007 jusqu'à la date de parfait paiement du montant des travaux de remise en état de l'immeuble

entrer, on l'a suivi, avant que la porte ne se referme.'» ( procès-verbal d'audition du mineur [AJ] par les enquêteurs de police judiciaire).

souverainement retenu que l'effondrement intervenu trouvait sa cause, au moins partiellement dans des fuites d'eau des réseaux enterrés, c'est sans dénaturation qu'elle a écarté la clause d'exclusion de la police

Le 30 août 2015, un incendie est survenu, détruisant la toiture de l'immeuble vendu.

Après mise en oeuvre de toutes les couvertures des polices séparées ou locales, la police "master" se substituera à ces polices, sous réserve des conditions et franchises en vigueur des polices locales

Le 1er août 2017, un incendie est survenu dans l'immeuble.

de l'immeuble.

bien avant la réalisation des travaux par la société RESIDENCES FRANCO SUISSE pour l'immeuble VILLA AMELIA, les travaux de mise en place des terres contre le mur mitoyen de l'immeuble de la société [Localité