Y... ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, la SCI, autorisée par décision de l'assemblée générale des associés du 29 janvier 2005, s'est, par acte authentique du 7 février 2005, rendue caution

prêt, susceptible d'engendrer une obligation de rembourser, que si le bénéficiaire a exprimé la volonté d'obtenir le prêt et si la somme, objet du prêt, lui a été remise ; qu'en s'abstenant de rechercher

en la forme authentique au plus tard le 28 février 2013 ; que, selon acte sous seing privé du 17 janvier 2013, rédigé par Mme Y...

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 17 avril 2007, réitérée par acte authentique du 30 mai 2007, M.

Michel X... par actes du 30 mai 2014, d'AVOIR fixé les créances du crédit agricole d'Ille et Vilaine, arrêtées à la date du 20 janvier 2016, à l'encontre de M. Michel X... au titre du prêt n° [...]

Par un acte authentique dressé le 9 septembre 2008 et publié le 7 octobre 2008 au service de la publicité foncière, la SCI a consenti à Mme [P] un prêt à usage sur ce bien immobilier avec effet jusqu'à

[Q] et Mme [C], allonger la durée du prêt à 25 ans ni se voir obligé de passer par un courtier ; - qu'il a voulu décaler la date limite de signature de l'acte authentique, mais les vendeurs ont refusé

aidés par l'Etat destinés à financer la construction et la vente à terme de logements ; que les actes de vente prévoyaient que l'acquéreur était tenu de payer à la SEM les échéances du prêt et que le

[M] était dirigeant, ce dernier a, par un acte du 25 avril 2007, souscrit avec son épouse auprès de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest (la Caisse) un prêt d'un montant

professionnel, a demandé, le 2 juin 1994, à adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Assurances du crédit mutuel-vie, afin de garantir le remboursement de

Les actes de prêts ont été renouvelés en la forme authentique respectivement les 9 novembre 2007 et 12 décembre 2007 devant Me [P] [N], notaire à [Localité 11].

son caractère authentique et donc son caractère exécutoire et n'entache pas l'acte notarié de nullité ; qu'en conséquence, la cour ne retiendra pas l'argumentation développée par Madame Y...

(les acquéreurs) sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt avant le 4 novembre 2014 ; que les vendeurs refusant de réitérer la vente par acte authentique à la date prévue du 22 janvier 2015, les

000 euros, ont nové les actes de prêts initiaux et en déduit que la banque ne peut plus agir en vertu de l'acte notarié du 5 octobre 2005 alors que désormais les actes de prêt sont établis en la forme

à l'exécution forcée immédiate ; qu'en l'espèce, par acte passé devant Maître Z..., notaire à Metz le 2 novembre 2006, la BPLC a prêté à la SCI Val d'Orelle cogérée par monsieur A... et monsieur Y...,

conseil financier (GFCF), ou à toute personne qu'elle entendra se susbtituer, un immeuble à usage de bureaux moyennant le prix de 3 000 000 de francs sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

authentique du 12 novembre 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France (la banque) a consenti à la SCI Retraite (l'emprunteur) deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 13 octobre 2004 par la SCP C... (le notaire), M.

sous seing privé du 27 mars 2008 réitéré par acte authentique du 11 avril 2008, la Banque Populaire des Alpes, devenue la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, a consenti à M.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que Monsieur [H] [J] reproche à Maître [F] et à Maître [V] [Z] d’avoir instrumenté respectivement l’acte de vente portant également prêt, ainsi qu’un