(la société [...]), contracté un prêt immobilier auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) pour financer l'acquisition de deux appartements en l'état futur

certain subi par l'autre époux du fait de la dissolution du mariage et non réparé par l'allocation de la prestation compensatoire ; qu'en outre et en toute matière, le juge du fond ne peut recourir à

clientèle, constituaient des actes de dénigrement et étaient constitutives d'actes de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

1985, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a cru pouvoir évaluer à 526 610 francs le préjudice économique et matériel

Y... a prêté diverses sommes à Alain X..., qui était initiateur d'un projet immobilier en Afrique du Sud.

à réaliser sur du matériel à commande numérique et en refusant à ce titre de sanctionner le démarchage de la société Béghin Say, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en

A..., experts non inscrits sur une liste, qui ont prêté serment par une lettre sans précision relative à l'empêchement de prêter serment devant le juge d'instruction ; qu'aux termes de l'article 160 susvisé

X..., qui lui a payé, outre ce prix, une somme de 100 000 francs pour des prestations exécutées antérieurement audit acte ; qu'après signature de l'acte authentique de vente de l'appartement et exécution

, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC) font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 1991) d'avoir rejeté partiellement les demandes de rectification d'erreurs matérielles

procédé aux opérations requises, de prêter serment ; que la défense était dès lors fondée à faire valoir qu'à défaut d'une telle prestation de serment, les expertises réalisées par l'un des membres des

promise et non au regard des moyens de cette prestation ; qu'en l'espèce, la Cour s'est bornée à constater que les moyens d'exécution de la prestation étaient insuffisants sans relever en quoi cette insuffisance

, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin, et surabondamment, la modification du règlement n° 1408/71 par le règlement n° 1247/92

X... a conclu avec la société Select distribution un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et de "prestations de services" qui lui étaient fournis, à un programme de messages publicitaires

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2020), à la suite d'un contrôle des prestations servies par la société [3] (la société), fournisseur de matériel médical spécialisé dans la perfusion à domicile

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2020), à la suite d'un contrôle des prestations servies par la société Homeperf (la société), fournisseur de matériel médical spécialisé dans la perfusion à

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

et assistance au client jusqu'au closing", étant précisé : "une fois l'option retenue par le client, [E] préparera le matériel de présentation du projet destiné aux prêteurs potentiels, qu'il soumettra

[C] sont l'absence de clientèle, de stock ou de matériel et de personnel rémunéré par lui-même ; que les prestations et les domaines d'intervention de M.