attaqué a déclaré évaluer le préjudice de Josette Z... à 7 500 francs au titre de l'incapacité totale de travail, 65 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle, 12 000 francs pour le pretium

l'agent judiciaire : - salaires 68 596,33 francs - frais médicaux, hospitalisation 189 596,33 francs RESTE (A) 74 500,00 francs Eléments non soumis au recours de l'agent judiciaire : - pretium

part des parties ; que sur ces bases, la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer le préjudice corporel de Monique Y... de la façon suivante : Préjudice personnel non soumis à recours : - pretium

384,80 francs somme dont doit être déduite les débours de la Caisse primaire d'assurance maladie et du Trésor public (644 624,70 francs) SOLDE 1 752 760,03 francs - préjudice personnel : - pretium

préjudice personnel résultant de la souffrance endurée à la suite d'un délit de blessures par imprudence ; "aux motifs, sur le préjudice corporel évalué à 250 000 francs et plus précisément sur le pretium

Mme X... demande à la cour : - de fixer ses préjudices à la somme de 41500 € se décomposant comme suit : * pretium doloris : 10 000 €, * préjudice esthétique : 1 500 €, * préjudice d'agrément : 30

Monsieur [D] [Y] avait souffert de différentes périodes de déficit fonctionnel temporaire entre le 07 septembre 2017 et le 29 juin 2021, que le déficit fonctionnel permanent était évalué à 15%, que le pretium

la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, organisé par le CPCA ALCV Groupe SOS du 22 au 24 septembre 2025 et s’est acquitté des sommes dues à Mme B... au titre du pretium

demande à la Cour de constater ces points et la condamnation du docteur Anne-Joseph X... à lui payer les sommes suivantes: * 500.000 francs au titre de l'I.P.P., * 100.000 francs au titre du pretium

pendant la période d'incapacité ; outre les frais médicaux et frais futurs de la caisse primaire d'assurance maladie; Pour le préjudice personnel il chiffre ainsi ses demandes : 90.000 F pour le pretium

A la suite du dépôt de ce rapport d'expertise, Monsieur [KZ] demande : . 70 000 € au titre du pretium doloris, . 70 000 € au titre du préjudice esthétique, . 70 000 € au titre du préjudice d'agrément

des charges patronales ne peut faire l'objet d'un recours subrogatoire mais d'une action personnelle directe de l'employeur contre le tiers responsable ; qu'il lui reste donc dû, 18 843,68 ç ; que le pretium

. : -15. 000 € au titre du pretium doloris, -5. 000 € au titre du préjudice moral, -5. 000 € au titre du préjudice d'agrément ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 452-2 alinéas

alloué une indemnité de 7. 315 € au titre de l'I.T.T. et de la période de soins, une indemnité de 35. 000 € au titre de l'I.P.P. avec incidence professionnelle et une indemnité de 3. 500 € au titre du pretium

actuels, à celle de 6 513 € pour le préjudice scolaire, à celle de 59 098 € au titre de son préjudice professionnel, à celle de 1 000 € pour le déficit fonctionnel temporaire, à celle de 8 800 € pour le pretium

11 octobre 2004, a donné acte aux MUTUELLES DU MANS ASSURANCES de ce qu'elles proposaient de payer à Monsieur X... les sommes de : - ITT (22.03.1998 au 02.04.1999). 3481.02 € - IPP 10366.53 € - Pretium

profit de Monsieur X... à concurrence de 80%, - dire qu'en tout état de cause Monsieur X... se verra allouer les sommes suivantes au titre de son indemnisation: *ITT:990 euros * FMP: 0 euros *Pretium

commun à la CPAM de Lyon et la condamnation in solidum de Marie-Louise Y... et de la compagnie GMF à lui payer les sommes suivantes : -42. 000,00 euros au titre de l'ITT, -30. 000,00 euros au titre du pretium