société ADECCO doit être garantie par la seule société utilisatrice Jean Nallet, qui a commis la faute inexcusable, de cette condamnation, tout en déclarant inopposable à l'employeur la décision de prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Elbeuf, dont le siège est ...,

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a adhéré à l'assurance personnelle à compter du 1er avril 1989 ; que bénéficiant

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la caisse maladie régionale du Nord, dont le siège est ...

en charge lui ayant été opposée le 22 novembre 2018 par la société SMACL assurances ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision de refus de prise en charge lui ayant été opposée le 28 janvier

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale

Saisie du litige, la commission de recours amiable a, lors de sa séance du 20 février 2025, confirmé la limitation de prise en charge opposée par la caisse.

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.Moyen produit par la

Elle fait alors valoir que, la déclaration ayant été transmise à la caisse le 4 juin 2015 et la prise en charge n'ayant été notifiée aux intéressés que le 26 août 2015, la caisse primaire n'a pas respecté

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision du 20 octobre 2014.

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré le 17 mars

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.Moyen produit au pourvoi

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.Moyen produit AU POURVOI

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.Moyen produit au pourvoi

de la prise en charge ne priverait pas la Caisse de la possibilité de récupérer auprès de l'employeur les sommes dues au titre de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.Moyen produit au pourvoi

[U] lui est inopposable, à défaut de dire que la caisse ne rapporte pas la preuve que les conditions médico-légales du tableau sont remplies et de dire que la prise en charge par la caisse lui est inopposable

A l'audience, la société [7] a demandé à la cour qu'elle prenne acte de l'acquiescement de la caisse.