Codes de loi français

Article R122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

En application de l'article L. 122-13, une procédure d'évaluation environnementale coordonnée, valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet, peut être mise en œuvre, à l'initiative de l'autorité responsable du plan ou du programme

Article L1161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Ces programmes d'apprentissage ainsi que les documents et autres supports relatifs à ces programmes sont soumis à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé , après avis des associations mentionnées

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etablissement de l'organigramme de programmation d'un problème simple et écriture de certaines séquences du programme correspondant (durée : cinq heures

Article 6

Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve

Article 7

Les épreuves orales portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, spécialité "économie et gestion”, option économique et de gestion, à l'exception de l'épreuve orale de mathématiques qui porte sur un programme

Article L313-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 17

Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

d'exploitation des coupes ; 3° Un programme des travaux de reconstitution après coupe.

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 94

Le présent alinéa n'est pas applicable à l'élaboration de la première programmation pluriannuelle de l'énergie.

LEGIARTI000050937672

id=7G_W7qKa5tskdozh9I5NxFJUONywd9tpy5435ryuOKA= PROGRAMME NO PRO-INNO-52 1.

Article L4021-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités selon lesquelles : 1° Les organismes ou les structures peuvent présenter des actions ou des programmes s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 ; 2° Les actions ou programmes

Article 94

Le contrôleur budgétaire rend un avis sur le caractère soutenable du budget opérationnel de programme, en prenant en compte à cet effet : 1° La couverture des dépenses obligatoires et des dépenses inéluctables telles que prévues par arrêté du ministre

Article 1

Le préfet de région établit chaque année un programme d'insertion des populations immigrées.

Article 8

Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de

Article L71-113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 81

L'absence d'engagement d'une autorisation de programme ou d'une autorisation d'engagement de dépenses imprévues, constatée à la fin de l'exercice, entraîne la caducité de l'autorisation.

Article 5

L'épreuve de mathématiques porte sur le programme de la première année des classes préparatoires scientifiques physique, chimie, sciences de l'ingénieur (PCSI) et l'épreuve de physique sur le programme de la première année des classes préparatoires scientifiques

Article R541-41-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés peut être modifié selon les modalités prévues pour son élaboration. Il fait l'objet d'une évaluation tous les six ans par la commission prévue par l'article R. 541-41-22.

Article Annexe IV

PROGRAMME LIMITATIF DE PHYSIQUE-CHIMIE Le programme limitatif de physique-chimie est le programme de classe terminale à l'exception des parties suivantes : Dans la série STI 2D : Habitat : les fluides dans l'habitat ; entretien et rénovation dans l'habitat

Article D401-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 05

Chaque année, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.

Article R717-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Le programme est modifié d'un commun accord à chaque fois que nécessaire pour adapter l'organisation du chantier aux aléas de celui-ci et garantir la santé et la sécurité des intervenants.