des droits de l'homme ; des articles 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M

Le 14 août 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure pour une durée de quatre mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision.

», sans rechercher si le traitement par Flécaïne suivi pendant au moins deux mois après l'apparition de la fibrose pulmonaire n'avait pas pu avoir une incidence sur l'état de santé de [N] [B] et sur son

L.143-2, L.143-3, L.143-8, L.143-14, R.141-1, R.142-1, R.142-3 et R.343-3 du code rural, - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable leur demande d'annulation de la décision

137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 145, 145-1, 145-2, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

144, 145, 145-1, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt omettant de répondre à un chef péremptoire du mémoire de l'inculpé

, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 143- 3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 363-4 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

: un appartement au quatrième étage ; le lot n°143 : une chambre au cinquième étage, au dessus de cet appartement ; le lot n°144: une cave.

144, 145, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire et ordonné le

A... en personne ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137-1, 144, 145, 145-1, 145-3, 706-71, D.

144 et 145 du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les

chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention qu'elle a par ailleurs confirmée ; "aux motifs que l'article 145-1 du Code de procédure pénale prévoit que le

chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention qu'elle a par ailleurs confirmée ; "aux motifs que l'article 145-1 du Code de procédure pénale prévoit que le

[W] n'a pas été régulièrement prolongée dans le délai prescrit par l'article 145-1 du code de procédure pénale, celui-ci doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause.

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 137 à 144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 5, § 1er, b et c, et § 3, et 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 141-2, 144, 147-1, 181, 231

du mandat de dépôt et pris en compte dans le calcul du délai prévu par l'article 145-2 du code de procédure pénale ; qu'en retenant le contraire, la chambre de l'instruction a violé les articles 145-2

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 43, 52, 145, 145-2, 206,

préliminaire, 82, 143-1, 144, 145, 706-71, du code de procédure pénale, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué