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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 445 résultats pour « promesse conditionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 45-3
Les déchets de mercure métallique sont conditionnés dans des conteneurs résistants à la corrosion et aux chocs et de préférence exempts de soudure.
Article 64
Sont considérés comme stocks, au regard du présent article, toutes quantités de produits consommables ou utilisables en l'état à la date d'entrée en vigueur des arrêtés même si ces produits doivent faire ultérieurement l'objet de conditionnement ou de
Article AD 23
. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les locaux visés au paragraphe 1er ci-dessus, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres
Article 24
La nomination a un caractère conditionnel et peut être annulée au cours de la période à l’issue de laquelle est prononcée la titularisation. Le stage ne peut être renouvelé que pour une seule année.
Article 3
l'environnement lorsqu'il constate chez un opérateur, contrairement aux dispositions de l'article R. 543-86 du code de l'environnement , l'utilisation pour l'importation, la mise sur le marché, la cession à titre onéreux ou gratuit de fluides frigorigènes conditionnés
LEGIARTI000033977897
Composition qualitative et quantitative Identification des composants : Types de conditionnements commerciaux Types et contenances des emballages Types d'utilisation Indication d'une nomenclature réglementaire (si applicable), catégories d'usages
Article 314-29
La fourniture de ces prestations et services et les frais y afférents ne sont pas influencés ou conditionnés par le niveau des paiements des services d'exécution.
LEGIARTI000036158594
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Electroménager, automobile, plasturgie, textile, équipements électriques, conditionnement, travail temporaire.
Article 9
Par dérogation à l'article 4, la durée de l'agrément conditionnel attribué aux navires usines et aux navires congélateurs peut être supérieure à 6 mois, sans toutefois dépasser 12 mois au total.
Article 56 AQ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes ; 1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail ; a) Pays de fabrication
Article L722-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89
ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement
Article L171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80
Ils peuvent pénétrer dans ces lieux entre 8 heures et 20 heures et, en dehors de ces heures, lorsqu'ils sont ouverts au public ou lorsque sont en cours des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'utilisation, de conditionnement,
Article R734-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
des pièces en francs Pacifique à l'Institut d'émission d'outre-mer, ces prestataires passent au préalable avec celui-ci une convention, dans les conditions prévues au premier alinéa. " Les versements de pièces respectent en outre les normes de conditionnement
Article R732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82
des pièces en francs Pacifique à l'Institut d'émission d'outre-mer, ces prestataires passent au préalable avec celui-ci une convention, dans les conditions prévues au premier alinéa. « Les versements de pièces respectent en outre les normes de conditionnement
Article R733-3
Article R5121-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19
de l'article L. 5121-12 ou de l'enregistrement mentionné à l'article L. 5121-13, les agents des douanes contrôlent le numéro d'autorisation de mise sur le marché d'autorisation d'accès précoce ou d'enregistrement correspondant qui figure sur le conditionnement
Article R1322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34
Lorsqu'il est projeté d'utiliser l'eau à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou lorsque le demandeur souhaite faire état d'effets favorables à la santé d'une eau destinée au conditionnement ou à la distribution en buvette publique, et
Article R1321-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
L'étiquetage des eaux de source conditionnées qui sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit doit comporter, outre les mentions prévues à l'article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et
Article R1321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
Pour les eaux conditionnées, le programme est celui défini à l'article R. 1322-41.
Article R1321-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux installations, publiques ou privées, qui servent à la production, à la distribution et au conditionnement des eaux destinées à la consommation humaine.
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