première branche : Vu l'article 205 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure de divorce

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2019), un jugement du 14 mai 2013 a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 janvier 2022), un arrêt du 22 juin 2012 a prononcé le divorce de M. [I] et de Mme [V], mariés sans contrat préalable. 2.

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

dispositions aux fins de liquider leur régime matrimonial ; qu'un jugement a prononcé leur divorce le 7 octobre 2004 ; que des difficultés sont nées au cours de la liquidation ; Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme T... de sa demande tendant au prononcé du divorce pour faute ; d'AVOIR prononcé le divorce en raison de l'altération

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2021), un jugement du 19 juillet 2016 a prononcé le divorce de M. [I] et de Mme [B] et mis à la charge de M.

et prononcer le divorce des époux à leurs torts partagés, l'arrêt énonce que les faits sont établis de part et d'autre et constituent une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil ; Qu'en

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2023), un jugement du 11 décembre 1987 a prononcé le divorce de M.

acquis un terrain en indivision, sur lequel ils ont fait édifier une maison ; qu'ils se sont mariés le 15 mars 1997, sans contrat préalable ; qu'un arrêt du 3 mars 2009 a confirmé le jugement ayant prononcé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 1997), qu'un précédent arrêt du 16 septembre 1991 a prononcé le divorce

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 18 décembre 2019, pourvoi n° 18-26.337, Bull.), un jugement du 26 septembre 2008 a prononcé le divorce de

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 décembre 2021), un jugement du 16 décembre 2003 a prononcé le divorce de Mme [E] et de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être prononcé pour des faits imputables

condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé

W..., en remploi de fonds qui lui appartenaient en propre ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et que des difficultés sont nées lors de la liquidation du régime matrimonial ; Sur les trois premiers

C... et Mme X... se sont mariés le 31 août 1968 sans contrat préalable ; qu'un jugement du 20 novembre 2007 a prononcé leur divorce et alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un

, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [G], le divorce de : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 13] – (Turquie) et Monsieur [B], [H

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2023), un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce de M.