Henri Y... avait seulement déclaré se porter "caution solidaire de la société d'exploitation la Bonne Auberge pour tous les renseignements pris par cette société dans le présent contrat", de sorte que

d'en apporter la preuve, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, si elle estimait ne pas posséder de renseignements

témoins George B..., Louis C..., Didier D..., André E..., Christian F... et Claude G..., ont été entendu en leur déposition orale, sans être interrompu, sans prestation de serment, à titre de simples renseignements

dans le format 0,25 jours pour 2 heures et 0,5 jours pour 4 heures, outre que l'employeur établissait avoir envoyé chaque mois un tableau de suivi mensuel, congés payés, RTT, absences diverses à renseigner

de bonne foi ; que la société Imex, importateur, a estimé que la classification était 19 02 et non 19 05 ; que la société Gondrand n'a pas reçu communication d'un document émanant du centre de renseignement

la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas justifié en quoi le sous-traitant intervenant comme simple exécutant aurait été tenu d'une obligation de se renseigner

. ; que si ce jugement n'est pas devenu définitif, faute de signification, il ne peut, pour autant, être considéré comme inexistant et qu'il a valeur de renseignement, alors que, faute d'avoir été signifié

disponibles, la société SFBD Archéologia avait, non seulement produit l'inventaire établi par elle lors de la vérification du stock livré, et le bon de livraison portant la mention "sous réserve de renseignements

privés, où les documents se rapportant à la fraude recherchée sont susceptibles d'être détenus, il doit justifier du bien-fondé de la désignation des lieux de visite, en précisant concrètement les renseignements

[I] compte tenu de la fiche de renseignements remplie en mai 2008, soit plus d'un an avant la souscription de l'engagement, et de celle du 3 septembre 2009, rédigée pour d'autres fins que le cautionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resine 2000, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

; qu'en affirmant péremptoirement que le magasin « doit pratiquer » un autodiagnostic pour la mise en oeuvre du projet « Happy client » sans dire d'où il tirait ce renseignement, le tribunal de grande

qu'en décidant que l'examen de l'avis de préinformation montrait qu'il ne se rapportait pas exactement à la procédure d'appel d'offre litigieuse et qu'il ne comportait pas, de ce fait, les mêmes renseignements

de nature à permettre le contrôle de ses moyens d'existence (arrêt, pp. 3 et 4) ; "alors, d'une part, qu'en visant la prétendue absence de communication par le condamné de renseignements de nature

par son façonnier, la société PACIFIC NORD, au travail dissimulé en ne recherchant pas la raison d'être de la substitution de la société PACIFIC NORD à la société PACIFIC et en ne demandant aucun renseignement

[Y] et les mentions renseignées sur le formulaire, les ratures et modifications apparentes, n'avait reçu aucun mandat et n'avait jamais eu pouvoir sur le compte de M.

ministère public ait été entendu ; Sur le moyen pris en sa quatrième branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des mentions du mandat d'arrêt européen, lesquelles contiennent tous les renseignements

président de la chambre criminelle, en date du 31 mars 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant reçu un renseignement