Le congé maternité de l'assurée débutant le 3 août 2018 ne peut donc être indemnisé. ' Par lettre recommandée en date du 13 février 2019, reçue au greffe le 14 février 2019, madame [G] [Y] a saisi

La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue.

B demande l'annulation des retraits de points prononcés suite aux infractions constatées les 27 octobre 2019, 31 décembre 2019 à 8 heures 41 et 9 heures 35, 8 juin 2020 et le 13 octobre 2020 et de la décision

B tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2022 en tant qu'elles concernent la décision de récupération de l'indu de prime d'activité, qui ont perdu leur objet.

X... s'analysait en un licenciement nul, et en invitant en outre le salarié, sur sa demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en soutien, une réponse au

Z..., a pu bénéficier d'une récupération à ces dates, c'est qu'il en avait fait la demande antérieurement à Mme B... et qu'il avait un nombre d'heures plus important à récupérer que la salariée selon l'employeur

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 avril 2025 à 14 heures en présence de Mme Jernival, greffière : - le rapport de Mme C....

par jour, * du 1er avril 2008 au 24 septembre 2008, du 28 septembre 2008 au 21 février 2009, et du 30 juillet 2009 au 15 janvier 2010: 2 heures par jour, * du 16 janvier 2010 au 31 mai 2011: une heure

Sur la période comprise entre le 2 août 2021 et le 31 octobre 2021, elle a effectué 10 heures supplémentaires de jour, 8 heures les dimanches et jours fériés et 5 heures supplémentaires de nuit.

.- Y... font grief à l'arrêt de confirmer ce jugement et, y ajoutant, d'ordonner la restitution des sommes perçues à titre de don manuel et provenant du rachat par Denise Z..., le 26 juin 2007, d'un contrat

[Y] reçue au greffe de la cour le 3 mai 2012'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 16 novembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

[S] reçue au greffe de la cour le 3 mai 2012'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 16 novembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

conventionnelle de licenciement 76,25 € au titre du droit individuel à la formation (DIF) 3'000 € de dommages-intérêts au titre des jours de congés en cas de fractionnement 12 969,26 € de rappel d'heures

conventionnelle de licenciement 76,25 € au titre du droit individuel à la formation (DIF) 3'000 € de dommages-intérêts au titre des jours de congés en cas de fractionnement 6 245,06 € de rappel d'heures

[T], est de 37 heures, avec l'attribution de jours de récupération de travail (JRTT) pour les heures effectuées entre 35 et 37 heures ; que l'accord fixe également à l'article 14 les horaires applicables

En l'espèce, [X] [CO] réclame le paiement d'heures supplémentaires sur la base des horaires suivants par année pendant 4 ans : - 3 semaines à 70 heures par semaine, - 12 semaines à 60 heures par semaine

une paraplégie et pouvant, selon les causes de cette compression, donner lieu à une très bonne récupération neurologique si une intervention chirurgicale est réalisée dans les 36 heures pour les formes

en septembre 2021, puis de 10,48 euros par heure en octobre et novembre 2021.

en septembre 2021, puis de 10,48 euros par heure en octobre 2021.

La partie intimée répond que : Madame [U] [D] demande le paiement d'heures complémentaires qui ont fait l'objet de récupérations.