Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres ; 2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

Article Annexe III

—

LISTE DES ESSAIS MINIMAUX À RÉALISER 1. La courbe d'erreurs en fonction de la vitesse ou des vitesses.

Article R111-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79

Code de l'urbanisme

La durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée à dix ans.

Article D3142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 04

Code du travail

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.

Article D552-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 66

Code rural (nouveau)

La durée minimale d'adhésion des membres producteurs de l'organisation est de trois ans renouvelable.

Article 2

—

Le montant mensuel de l'exonération mentionnée au I de l'article 12 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009 est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient

Article 1

—

Ce compte rendu peut être obtenu à partir d'un suivi en comptabilité distincte de ces activités ; Le projet de convention mentionnée à l'article R. 711-13 du code de l'éducation.

Article L132-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 47

Code des assurances

Le mandataire décide des arbitrages conformément aux termes de la convention de mandat, y compris l'orientation de gestion définie dans la convention ou, le cas échéant, le profil d'allocation mentionné à l'article L. 132-5-4.

Article R6152-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

La convention de mise à disposition auprès d'un établissement mentionné à l'article R. 6152-1 est conclue pour une durée d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée.

Article L242-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 33

Code de la sécurité sociale

Toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions

Article CTS 5

—

Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement.

Article 12

—

Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2, promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 6-2

—

Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière comprend le grade d'ambulancier relevant de l'échelle de rémunération C2 et le grade d'ambulancier principal relevant de l'échelle de rémunération C3.

Article 1

—

La rémunération prévue à l’article D714-60 du code de l'éducation ne peut excéder, pour un même agent et pour un an, la moitié de la rémunération attachée à l’indice 575 brut de la fonction publique.

Article 13

—

Article 12

—

Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2 promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article L5623-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Code des transports

Les rémunérations des gens de mer résidant hors de France ne peuvent être inférieures aux montants fixés par décret, par référence aux rémunérations généralement pratiquées ou recommandées sur le plan international.

Article 314-9

—

Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 312-5 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leurs sont confiées.

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