Il a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2016 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 30 mars 2015, aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes au titre de son exécution. 5.La Fédération nationale des transports

[T] [X] de ses demandes de résiliation du bail et d'expulsion de M.

nettoyage, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences légales de sa décision limitant l'application de l'article 3 de l'annexe 6 aux seuls cas de résiliation

du contrat, que ces sociétés qualifiaient de résiliation de pur droit, les juges du fond ont apprécié, hors toute dénaturation, qu'il s'agissait d'une résiliation fautive de leur part ; Attendu, enfin

[I], accepté de suspendre les effets de cette résiliation, à condition d'obtenir le paiement des sommes dues. 5. Le 12 novembre 2015, M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

En raison de loyers impayés, la société bailleresse a, le 8 septembre 2015, notifié la résiliation des contrats à la société locataire. 3.

que s'il est de nature à porter préjudice au bailleur ; que l'existence d'un grief susceptible d'entraîner la résiliation d'un bail rural ne se présume pas ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation

du contrat prévoyance groupe en invoquant l'une de ses clauses suivant laquelle les prestations cessaient d'être dues si le contrat était résilié ; que la commune a assigné Axa en paiement devant le tribunal

Y... a donné à bail à ferme un domaine agricole, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 1991) de prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages, alors, selon le moyen

X... à lui payer des arriérés de loyers et le prononcé de la résiliation du bail pour non-paiement du prix; que M.

. ; qu'ils ont alors assigné Mme Y... en résiliation du bail pour défaut d'exploitation personnelle ; qu'elle a demandé l'annulation de l'acte de donation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Le 17 février 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et de demandes subséquentes. 4.

En l'absence de notification d'un licenciement par le liquidateur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en fixation au passif

du contrat dominant ; qu'en prononçant la résiliation du contrat de location financière conclu entre M.

maladie du 13 septembre 2013 au 31 mars 2014, elle a été déclarée apte à son poste le 24 avril 2014 ; qu'elle a, le 11 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

société Slibail a assigné la société Oda en paiement des loyers dus ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Slibail fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation

unilatérale des contrats litigieux par la société MMS serait abusive, sur le fait que la lettre de résiliation émanant de cette dernière ne faisait pas référence à la licence "active sportswear" critiquée

civile, 16 juillet 1998, pourvoi n° 96-19.557), que statuant en référé, sur assignations délivrées le 24 octobre 1988, un juge d'instance a rendu deux ordonnances, confirmées en appel, constatant la résiliation