Codes de loi français

Article L5242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

qui, naviguant dans les eaux territoriales, a subi un événement de mer entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de telles marchandises, de ne pas adresser, dès qu'il en a eu connaissance, un compte rendu aussi détaillé que possible

Article 229-II-1.40

Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux, essentiels ou de secours, ne doivent, autant que possible, traverser ni les cuisines, les compartiments de machines de la catégorie

Article 35

Une même section isolée peut contenir un ensemble de puits et de bures trop proches pour qu'il soit possible de les séparer les uns des autres par des arrêts-barrages d'isolement. 3.

Article 230-3.01

Si le démarrage du moteur de propulsion est possible depuis la timonerie, il doit être installé un dispositif permettant d'interdire le lancement en cas d'intervention dans le compartiment moteur. 4.

Article Annexe I

Capacité de l'établissement (avec variantes possibles). 1. 4. Description de l'établissement (2). 1. 4. 1. Plans de l'établissement proprement dit. 1. 4. 2. Plans des aménagements intérieurs possibles. 1. 4. 3.

Article 93

. - Toutes dispositions doivent être prises, lors de l'établissement des voies, pour augmenter le plus possible la résistance entre les rails servant de conducteur de courant et les canalisations ou structures métalliques souterraines avoisinantes. §

Article Annexe 3

Compréhension La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton.

Article 43 f

Lorsqu'il n'est pas possible pratiquement de respecter la hauteur maximale de 0,90 mètre, l'une ou l'autre des dispositions suivantes doit être adoptée:  Soit deux dispositifs placés le plus bas possible et dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas

Article Annexe II

EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (LA RÉUNION, MAYOTTE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise en conformité possible ?

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Les dispositions ci-après sont applicables durant le voyage jusqu'à ce poste : a) Ils doivent naviguer autant que possible sur le côté du chenal navigable ; b) Tout bateau isolé et tout bateau à bord duquel se trouve le conducteur d'un convoi doit émettre

Article R1322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

-L'utilisation d'eaux recyclées issues des matières premières et d'eaux de processus recyclées est possible dans un établissement d'une entreprise du secteur alimentaire, pour les catégories d'usages mentionnées aux I et I bis de l'article R. 1322-77,

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

stabilité des sols dans le périmètre de protection ; 3° Sont limités en surface : -aux emprises temporaires nécessaires aux travaux de recherche et aux travaux préalables à la mise en exploitation du gypse, qui sont déterminées de façon à limiter le plus possible

Article D49-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 63

Le procureur de la République adresse dès que possible la copie du mandat au juge de l'application des peines.

Article 221-V/22

d'autre de l'axe du navire ; .6 le bordé du navire doit être visible depuis l'aileron de passerelle ; .7 le bord inférieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit se trouver à une hauteur au-dessus du pont du château aussi faible que possible

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

de détérioration de l'objet remis en gage, conformément aux articles D. 514-12 et D. 514-13 du code monétaire et financier ; 14° Les modalités et conditions de la mise aux enchères publiques de l'objet remis en gage ; 15° L'absence de droit de rétractation

Article 223 a-III/18

L'administration peut accepter d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 3.3. Exercices d'abandon du navire 3.3.1.

Article 46

Aucune adhésion au contrat d’accès aux soins issu de la convention de 2011, dans les conditions définies à l’annexe 17, n’est possible à compter du 1er janvier 2017.

Article CO 55

Dans la mesure du possible, les directions des volées doivent se contrarier. § 2. Les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers ; dans le cas de volées non contrariées, leur longueur doit être supérieure à 1 mètre.

Article 17-2

-Lorsque, à l'issue du délai prévu au III de l'article 17-1, le reclassement n'est pas possible ou lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou s'il n'a pas formulé de demande écrite dans le délai indiqué au deuxième alinéa de

Article 8

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.