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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372521cd5801467741b37b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois ans d'emprisonnement avec maitien en détention et à des réparations
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfa6
29 février 1988
29 février 1988
Elie, Jean, pour recel de vol et détention de marchandises de contrebande irrégulièrement importées, à 2 ans d'emprisonnement, à une amende de 184 304, 33 francs à verser à l'administration des Douanes
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é à 18 mois la peine d'emprisonnement prononcéec/Forestier
61372673cd58014677425ada
24 octobre 1994
24 octobre 1994
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour recel de vol ; Vu le mémoire
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éesc/Patrick Y
6137259ecd5801467741f408
16 mars 1999
16 mars 1999
formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Y... du chef de recel
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Nanterre a requis l'ouverture d'une informationc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02932
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X... a présenté un permis de conduire falsifié et signalé volé depuis le 25 avril 2013 ; qu'une procédure incidente a été ouverte pour faux, usage de faux et recel de vol ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02063
15 avril 2015
15 avril 2015
Y..., Z... et X..., interpellés le lendemain, ont été mis en examen des chefs de vols en bande organisée et tentatives, recel de vol, association de malfaiteurs ; En cet état ; Sur le premier moyen de
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6137263bcd58014677423f4b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
des palettes Chep, Abelin X... dont le recel n'est punissable que pour les vols de palettes commises par ce prévenu, a été justement relaxé des chefs de la poursuite ; que le vol des palettes commis à
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6137259ecd5801467741f414
8 avril 1999
8 avril 1999
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie
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6079a8cc9ba5988459c4ef72
27 janvier 1998
27 janvier 1998
extraditionnel le 23 avril 1996, pour l'exécution d'un reliquat de peine privative de liberté de 5 ans, 7 mois et 16 jours résultant de condamnations devenues définitives prononcées à son encontre, pour recels
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6079a7fa9ba5988459c4b7ba
8 novembre 1983
8 novembre 1983
GILBERT, INCULPE DE RECEL DE VOL, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE, A ETE PLACE SOUS MANDAT DE DEPOT PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION EN DATE DU 28 OCTOBRE 1982 ; QUE LA DETENTION PROVISOIRE DE
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6079a7ff9ba5988459c4b961
15 mai 1979
15 mai 1979
POURSUIVI POUR RECELS DE VOL, L'ARRET ATTAQUE, SE REFERANT AUX TERMES DE L'ARTICLE 186 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENONCE QU'A SUPPOSER RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LADITE SOCIETE, L'AVOCAT
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3b7
20 février 1985
20 février 1985
JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 6 DECEMBRE 1984 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE VOL
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007918196
27 septembre 1996
27 septembre 1996
les circonstances de l'espèce, s'il est établi qu'il s'était rendu coupable d'infractions lui ayant valu des condamnations à plusieurs peines d'emprisonnement, dont 5 ans d'emprisonnement en 1985 pour recel
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afb
3 avril 2003
3 avril 2003
mois d'emprisonnement, à deux amendes contraventionnelles de 300 euros, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, avec un délai de deux ans avant de pouvoir se présenter aux épreuves ; pour recel
Source officiellecr
61372637cd58014677423d9f
29 septembre 2004
29 septembre 2004
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de recel
Source officiellecr
6137263ccd5801467742402d
24 mai 2006
24 mai 2006
Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 23 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols, a prononcé
Source officiellecr
61372561cd5801467741d313
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recels de vols aggravés, a dit n'y avoir
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b189
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY (n° 130/90) en date du 18 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vols, obtention indue
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b24c
31 janvier 1990
31 janvier 1990
procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinats, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions, recels
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels
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