[P] [B] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des

[B] [U] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[G] [N] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[R] [Y] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[G] [I] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[K] [D] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[W] [M] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[U] [Z] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[W] [S] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Q 22-20.824 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[J] [I] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie ; Vu la requête du 10 février 2026 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-17.504 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: W 21-10.729 Demandeur: la société Samsic Intérim Amiens Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 22-10.463 Demandeur : la [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1093/22 Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-15.766 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 21-25.770 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-25.916 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-12.516 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-16.318 Demandeur : [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales