contre ledit arrêt civil ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Bouyer : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Alberto : Vu

MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu

Liège pour des faits d'escroquerie commis à Dilhem le 21 novembre 2017, alors « que l'article 695-24, 2° du code de procédure pénale, en prévoyant que l'exécution du mandat d'arrêt européen peut être refusée

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société les Celliers du Prieuré, les conclusions de M.

des chefs de complicité de présentation de comptes annuels inexacts, complicité de diffusion d'informations trompeuses et entrave à la mission des commissaires aux comptes, a infirmé l'ordonnance de refus

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite, refus

présentation de comptes annuels infidèles et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 20 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

[V] [F], la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "4°) alors que l'article 226-4-1 du code pénal sanctionne le fait d'usurper l'identité d'un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle

au centre de rétention de [Q] [F] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 mai 2026 à 18h06 Vu l'appel

Dunotel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu

qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné à 800 francs d'amende, à la publication par extrait de la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu

qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné à 800 francs d'amende, à la publication par extrait de la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu

qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné à 800 francs d'amende, à la publication par extrait de la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu

qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné à 800 francs d'amende, à la publication par extrait de la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu

qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné à 800 francs d'amende, à la publication par extrait de la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu

de travail et non-respect du monopole de l'Office des migrations internationales, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et à 30 amendes de 100 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

La pose des drains et les raccordements ont été réalisés par la société Etablissements Cellier (la société Ets Cellier). 2. En 2013, M.