CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 740 résultats pour « refus par le salarié d'utiliser sa voiture pour les besoins de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00426

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

dégagés par l'activité dans son ensemble bien qu'en nette diminution demeurent non négligeables ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher s'il existait au niveau de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01605

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

en permanence à la disposition de l'employeur, que la salariée ne démontre pas que les révisions de ses horaires en fonction des besoins du service ont été telles qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

W... ; que le président ne développant pas autrement le contexte l'ayant conduit à utiliser cette expression en s'adressant au salarié qui déclare que les propos de son interlocuteur le visait directement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e7f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il était le seul salarié de l'entreprise et était ponctuellement aidé par des saisonniers, en fonction des besoins de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Source officielle
CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b26

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Cette obligation de confidentialité joue tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Considérant cette demande illégitime, elle l'a refusée et maintient devant la cour le caractère légitime de son refus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un ancien salarié ayant quitté l'entreprise en 2014, M. [W], atteste avoir travaillé avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa33c369c7f74997065

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Deux jeunes femmes en CDD d'été, enfants de salariés de l'entreprise amenées également à travailler les dimanches, ont pour leur part, sur une période de travail de 4 semaines seulement, bénéficié d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié et être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé au besoin par la mise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996181d302277d8e8ce4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

reçue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

et " présent (aient) une identité d' intérêts, d' activités et de direction avec une mise en commun de moyens matériels et humains avec des permutations de personnel ", (de sorte) que (leur ancien salarié

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2502187_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour et a donc eu la possibilité de faire valoir, à cette occasion, tous éléments utiles à l'appui de sa demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00349

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instructions qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8da

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Les relations contractuelles sont soumises à la convention collective des entreprises de propreté et la société emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] a conservé la direction de l'agence de [Localité 10] après avoir refusé ce poste, ce qui démontre qu'il n'a subi aucune forme de « pression »'; - que le salarié a ensuite reçu la proposition d'une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6668

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Source officielle

Page 37 sur 237

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.