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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00426
5 mars 2014
dégagés par l'activité dans son ensemble bien qu'en nette diminution demeurent non négligeables ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher s'il existait au niveau de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01605
15 septembre 2010
en permanence à la disposition de l'employeur, que la salariée ne démontre pas que les révisions de ses horaires en fonction des besoins du service ont été telles qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183
13 février 2019
W... ; que le président ne développant pas autrement le contexte l'ayant conduit à utiliser cette expression en s'adressant au salarié qui déclare que les propos de son interlocuteur le visait directement
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e7f
2 mai 2023
Il était le seul salarié de l'entreprise et était ponctuellement aidé par des saisonniers, en fonction des besoins de l'entreprise.
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles
6e chambre
603385977d29c338fd4e4b26
30 mai 2017
Cette obligation de confidentialité joue tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1f
16 janvier 2025
Considérant cette demande illégitime, elle l'a refusée et maintient devant la cour le caractère légitime de son refus.
Chambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
Un ancien salarié ayant quitté l'entreprise en 2014, M. [W], atteste avoir travaillé avec M.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
Deux jeunes femmes en CDD d'été, enfants de salariés de l'entreprise amenées également à travailler les dimanches, ont pour leur part, sur une période de travail de 4 semaines seulement, bénéficié d'un
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié et être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé au besoin par la mise
4eme Chambre Section 1
6263996181d302277d8e8ce4
22 avril 2022
reçue.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
et " présent (aient) une identité d' intérêts, d' activités et de direction avec une mise en commun de moyens matériels et humains avec des permutations de personnel ", (de sorte) que (leur ancien salarié
6e Section - 2e Chambre
DTA_2502187_20250627
27 juin 2025
B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour et a donc eu la possibilité de faire valoir, à cette occasion, tous éléments utiles à l'appui de sa demande.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00349
17 mars 2021
; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instructions qu'il estime utiles.
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
Les relations contractuelles sont soumises à la convention collective des entreprises de propreté et la société emploie plus de 11 salariés.
6791de6193ef93c421386b93
22 janvier 2025
[H] a conservé la direction de l'agence de [Localité 10] après avoir refusé ce poste, ce qui démontre qu'il n'a subi aucune forme de « pression »'; - que le salarié a ensuite reçu la proposition d'une
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
12 mars 2009
du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
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